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# Apprentissage et parentalité

En tant qu’apprentie, tu as les mêmes droits que les autres salariées et c’est aussi valable dans le cas d’une grossesse.

### Les absences liées à l’arrivée d’un enfant

###### Les examens médicaux pendant la grossesse 

Pendant ta grossesse, tu as un suivi médical et des [__examens obligatoires__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190389). Pour t’y rendre tu bénéficies d’autorisations d’absences. De son côté, la personne avec qui tu es en couple, le coparent, bénéficie aussi d’une autorisation d’absence pour 3 rendez-vous. 

| 💡Si tu es engagée dans un projet parental de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption, tu bénéficies d’autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

| 💡 Dans tous les cas, il s’agit d’absences justifiées qui n’ont pas d’impact sur ta rémunération ou le calcul de tes congés payés. 

📎 Source : [__Article L1225-16 du Code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051829294)

L’employeur peut demander des justificatifs aussi n’hésite pas à en demander aux professionnels de santé que tu rencontres. 

Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de ta grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie, sous réserve d’avoir préalablement déclaré ta grossesse. Cela comprend les examens depuis le début de ta grossesse et jusqu'à 12 jours après ton accouchement.

📎 Source : [__Article L160-9 du Code de la sécurité sociale__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041397831)

###### Grossesse et aménagement du temps de travail 

Lorsque tu es enceinte, tu peux être **affectée temporairement à un autre emploi**. Cela peut-être à ton initiative ou à celle de l’employeur notamment en cas de nécessité médicale ou d’exposition à des risques particuliers. Ce changement n'entraîne **aucune diminution de rémunération**.

Des aménagements de poste, comme la réduction des horaires de travail, peuvent aussi être prévus par des dispositions conventionnelles, tu peux te renseigner auprès du service RH de ton entreprise ou consulter la [__convention collective__](https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective) dont tu dépends. 

Par ailleurs, sache qu’il est interdit d’employer une femme enceinte dans plusieurs situations : exposition à certains agents toxiques, travaux à l'aide d'engins de type marteau-piqueur, manutention de charges, etc.

###### Le congé maternité 

La durée du congé maternité est fixée par la loi et dure **16 semaines** : 

* 6 semaines avant le terme de la grossesse (congé prénatal),
* 10 semaines après l’accouchement (congé postnatal). 

📎 Source : [__Article L. 1225-17 du Code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764596/) 

La [__durée du congé maternité__](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/duree-du-conge-maternite/conge-maternite-salariee) peut aussi être allongée en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à ta charge. 

| 💡Tu peux choisir, sous réserve de l’avis favorable d’un professionnel de santé, de réduire d’une durée maximale de 3 semaines ton congé prénatal pour le reporter d’une durée égale en congé postnatal. 

Tu peux même, si tu le souhaites, renoncer à une partie de ton congé. Toutefois, ton employeur a interdiction de te faire travailler pendant une période de 8 semaines, comprenant les 2 semaines avant et les 6 semaines après ton accouchement. 

📎 Source : [__Article L331-3 du Code de la sécurité sociale__ ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742542#:~:text=En%20cas%20de%20naissance%20de%20deux%20enfants%2C%20la%20p%C3%A9riode%20d,est%20alors%20r%C3%A9duite%20d'autant.)

| 💡Pendant la durée du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu.


📎 Source : [__Article L1225-24 du Code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764607/) 

| 💡En tant que salariée enceinte ou en congé de maternité tu es protégée contre le licenciement. 

📎 Sources : [__Article L1225-4 et suivants et L1225-5 du Code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022611), [__Article L1225-29 du Code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195593) et [__Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité | Service Public__](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2873#:~:text=Une%20salari%C3%A9e%20enceinte%20ou%20en%20cong%C3%A9%20de%20maternit%C3%A9%20est%20prot%C3%A9g%C3%A9e,l'interdiction%20de%20la%20licencier). 

###### Le congé paternité 

Le congé paternité est d’une durée maximale de **25 jours calendaires** (samedi, dimanche et jour férié compris). D’autres mesures s’appliquent en cas de naissances multiples. 

Il doit commencer immédiatement après le congé de naissance, qui est un congé obligatoire de **3 jours ouvrables** suivant la naissance de ton enfant. Pour justifier de ce congé, tu dois remettre une copie de l’acte de naissance à ton employeur. 

Le congé paternité peut être pris en une ou plusieurs fois et est décomposé en périodes : 

* Une première période obligatoire de **4 jours** qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. 

* Une deuxième période de **21 jours**, non obligatoire, qui doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance. Ces jours peuvent être fractionnés en 2 parties, chacune devant au moins être égale à 5 jours.

Pour en bénéficier, tu dois informer ton employeur au minimum 1 mois avant la date prévisionnelle d’accouchement et/ou de début de congés en précisant la durée souhaitée.

📎 Source : [__Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé | Service Public__](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3156) 

| 💡 Tu es protégé contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de ton enfant sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir ton contrat pour un motif autre que ton congé de paternité.

📎 Source : [__Article L1225-4-1 du Code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022611)

### Quelles démarches effectuer ? 

Voici les démarches à effectuer afin de bénéficier de la prise en charge de ta grossesse : 

* Prendre un rendez-vous avec un professionnel de santé, médecin ou sage-femme pour qu’il déclare ta grossesse avant la fin du 3ème mois de grossesse ; 

* Mettre à jour rapidement ta carte vitale. 

Lorsque l’assurance maladie aura reçu et traité la déclaration de ta grossesse, tu recevras de nombreuses informations : calendrier personnalisé de tes examens, aide mémoire, guide des futurs parents, etc. 

Plus d’informations sur le site de l[__’Assurance maladie__](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse). 

| 💡Pense aussi à informer la CAF de ta grossesse, tu es peut-être éligible à des aides supplémentaires comme la prime à la naissance ou la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant).

Tu n’es pas obligée d’annoncer ta grossesse à ton employeur. Cependant, si tu souhaites bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’ils existent) liés à ta grossesse, il faut que tu l’en informes. 

Tu peux le faire à tout moment, à l’oral ou par écrit. Il faudra que tu puisses justifier de ta grossesse par un certificat médical. 

Par contre, tu dois l’annoncer à ton employeur avant de partir en congé maternité.

| 💡 Tu peux aussi informer ton école et anticiper les modalités de reprise de ta formation après ton congé. 

### Le retour au travail à l’issue des congés relatifs à l'accueil d’un enfant 

Si ton contrat d'apprentissage n'est pas arrivé à son terme à l'issue de ton congé, tu poursuis normalement ta formation.

Si tu es en CDD et que celui-ci arrive à son terme pendant ou juste à la fin du congé, il se termine quand même à la date prévue et n’est pas automatiquement prolongé.

### Congé maternité et suivi des cours 

En tant qu’apprentie, le temps à l’école est un temps de travail, aussi il n’est pas possible de suivre les cours pendant les 8 semaines d’interdiction de travail. 

Si tu souhaites continuer à suivre ta formation pendant ton congé maternité et que tu es apte physiquement, tu peux en faire la demande aux professionnels de santé qui te suivent. Il faudra que tu contactes la CPAM pour les informer de ton souhait et leur fournir un courrier du médecin t’autorisant à suivre les cours. 

| 💡Il est aussi possible de réduire ton congé prénatal pour le reporter en congé postnatal. 

### Congé maternité et examen

L’inscription aux examens dépend de la réglementation propre à chaque diplôme et à chaque titre, aussi renseigne-toi dès que possible sur les modalités d’examens, notamment s’il existe un quota d’heures de formation pratique/théorique. 

Si tu souhaites passer ton examen pendant ton congé maternité, sache qu’à priori les 8 semaines de suspension de ton contrat de travail ne t'empêchent pas de te présenter car il ne s’agit pas d’un travail salarié comme défini par l’[__article L331-1 du Code de la sécurité sociale__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031687180). 

Le mieux est donc de te tourner vers ton employeur et ton école afin de connaître les possibilités qui te sont offertes pour te présenter à ton examen et les éventuels aménagements dont tu pourrais bénéficier.

Si, du fait de ta grossesse, tu es dans l’impossibilité de passer ton diplôme, il existe plusieurs possibilités. Parle-en le plus tôt possible avec ton école afin de savoir s’il est possible de mettre en place des rattrapages ou avec ton employeur si tu souhaites une prolongation de contrat. 

| 💡Tu peux envoyer un mail regroupant tes questions à ton école : comment se passera ta reprise ? Est-ce qu’il y aura une continuité pédagogique ? Existe-t’il des aides à destination des apprentis ?

### Être accompagnée

En cas d’un arrêt long, la diminution de ton salaire peut entraîner des fragilités ponctuelles ou plus pérennes dans la gestion de ton budget. Tu peux consulter les aides auxquelles tu peux prétendre [__ici__](https://mesaidesapprenti.fr/). 

Tu peux te rapprocher de la [__PMI__](http://pmi) (Protection Maternelle et Infantile) la plus proche de chez toi pour être accompagnée avant et après l’arrivée de ton enfant. 

Si tu habites à Mayotte tu peux contacter le réseau [__Répéma - Réseaux Santé Mayotte__](https://www.reseaux-sante-mayotte.fr/repema/page/s-informer) 

Si tu habites en Guyane tu peux contacter le [__réseau Périnat Guyane__](https://www.reseauperinatguyane.fr/) 

➕ Pour aller plus loin : 

[__Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption - Code du travail numérique__](https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/les-garanties-liees-a-la-maternite-ou-a-ladoption) 

[__Grossesse en bonne santé | ameli.fr | Assuré__](https://www.ameli.fr/assure/sante/devenir-parent/grossesse/grossesse-en-bonne-sante) 

[__Le guide des futurs parents avant la naissance__](https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Le%20guide%20des%20futurs%20parents%20avant%20la%20naissance.pdf)

💬 Une question ? Tu peux nous contacter via la bulle, en bas, à droite.
