Chômage partiel, chômage technique ou activité partielle en alternance
Afin de prévenir les difficultés économiques de son entreprise, un employeur peut avoir recours à l'activité partielle comme mesure de sauvegarde de l'activité.
Que l'on parle d'activité partielle, de chômage partiel ou de chômage technique, il s'agit de la même chose. Un employeur recours à ce dispositif lorsque l'entreprise connait une baisse d'activité, à cause de :
Conjoncture économique
Difficultés d'approvisionnement
Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
Transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
Tout autre circonstance de caractère exceptionnel (Covid-19 par exemple)
Elle peut prendre plusieurs formes :
Une diminution de la durée hebdomadaire du travail
Une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement
Cela permet d'éviter les licenciements, et donc, la rupture anticipée de ton contrat d’apprentissage. Dans les deux cas, les droits qui te sont ouverts sont les mêmes.
La période d'activité partielle est déterminée par l’employeur et pourra évoluer en fonction de la période de baisse d'activité de l'entreprise. En conséquence, elle n'a pas de limite dans le temps.
Toutefois, même si tu ne te rends plus en entreprise, tu poursuis ta formation et, en conséquence, tu dois aller en cours.
Exemple:
Ta formation s'organise de la manière suivante : 50 % du temps au CFA et 50 % en entreprise. Si l'entreprise ne peut pas te proposer de télétravail, tu es déclaré à 100% en chômage partiel et tu perçois une rémunération prévue dans le cadre de ton indemnité.
Ton employeur doit te verser une indemnité correspondant à 60 % de ton salaire brut par heure chômée, soit environ à 72 % du salaire net horaire. Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 9,40 €, ni être supérieure à un plafond de 32,08 € par heure chômée.
Si ton salaire est inférieur au SMIC, tu percevras la totalité de ton salaire.
Si ton salaire est supérieur ou égal au SMIC ta rémunération correspondra à 72 % de ton taux de rémunération habituel.
L'indemnité est versée par l'employeur (ou l'agence de services et de paiement (ASP) en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) à la date habituelle de versement du salaire. Il doit faire figurer sur le bulletin de paie (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
Article du Ministère du travail sur l'activité partielle
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Si tu as d'autres questions, tu peux nous contacter dans la bulle bleue en bas à droite 🙂
Activité partielle, chômage partiel, chômage technique
Que l'on parle d'activité partielle, de chômage partiel ou de chômage technique, il s'agit de la même chose. Un employeur recours à ce dispositif lorsque l'entreprise connait une baisse d'activité, à cause de :
Conjoncture économique
Difficultés d'approvisionnement
Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
Transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
Tout autre circonstance de caractère exceptionnel (Covid-19 par exemple)
Elle peut prendre plusieurs formes :
Une diminution de la durée hebdomadaire du travail
Une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement
Cela permet d'éviter les licenciements, et donc, la rupture anticipée de ton contrat d’apprentissage. Dans les deux cas, les droits qui te sont ouverts sont les mêmes.
L'impact sur ton contrat
La période d'activité partielle est déterminée par l’employeur et pourra évoluer en fonction de la période de baisse d'activité de l'entreprise. En conséquence, elle n'a pas de limite dans le temps.
Toutefois, même si tu ne te rends plus en entreprise, tu poursuis ta formation et, en conséquence, tu dois aller en cours.
Exemple:
Ta formation s'organise de la manière suivante : 50 % du temps au CFA et 50 % en entreprise. Si l'entreprise ne peut pas te proposer de télétravail, tu es déclaré à 100% en chômage partiel et tu perçois une rémunération prévue dans le cadre de ton indemnité.
Ta rémunération
Ton employeur doit te verser une indemnité correspondant à 60 % de ton salaire brut par heure chômée, soit environ à 72 % du salaire net horaire. Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 9,40 €, ni être supérieure à un plafond de 32,08 € par heure chômée.
Si ton salaire est inférieur au SMIC, tu percevras la totalité de ton salaire.
Si ton salaire est supérieur ou égal au SMIC ta rémunération correspondra à 72 % de ton taux de rémunération habituel.
L'indemnité est versée par l'employeur (ou l'agence de services et de paiement (ASP) en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) à la date habituelle de versement du salaire. Il doit faire figurer sur le bulletin de paie (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
Pour en savoir plus
Article du Ministère du travail sur l'activité partielle
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Si tu as d'autres questions, tu peux nous contacter dans la bulle bleue en bas à droite 🙂
Mis à jour le : 16/12/2024
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