Le contrat d’apprentissage, c’est quoi ? 🧐

Tu es apprenti ou tu vas bientôt le devenir ? La première étape est la conclusion de ton contrat d’apprentissage. 🤝

En lisant cet article, tu sauras tout sur ce contrat qui encadre ton activité et en quoi il est particulier.

Les objectifs du contrat 📨

Ce qu’il faut retenir principalement du contrat d’apprentissage, c’est qu’il vise l’obtention d’un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master etc…) ou d’un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Qui signe un contrat d’apprentissage ? 📝

Il faut d'abord savoir qui est concerné par ce contrat.
Le contrat doit être conclu par écrit et signé par les parties. Les parties sont ton entreprise et toi. Si tu es mineur, la signature de ton représentant légal doit s’ajouter à la tienne.

Le contrat doit contenir des mentions obligatoires, mais pas de panique. Le CERFA est élaboré en ce sens, et il existe une notice d’aide pour le remplir.

Par ailleurs, la particularité de l’apprentissage, c’est que tu alternes entre une formation pratique (en entreprise) et une formation théorique (à l’école). Ton établissement d’enseignement doit alors déposer son visa dans le contrat d’apprentissage. Ce visa permettra d’attester de l’inscription de l’apprenti à un cycle de formation qui le prépare à obtenir un titre ou un diplôme.

Les âges d’entrée en apprentissage

L’âge minimum

Selon la loi, l’âge d’entrée minimal en apprentissage est de 16 ans. Attention, cette règle est à relativiser. En effet, les personnes qui entrent dans leur seizième année (15 ans et 1 jour) peuvent commencer un contrat d’apprentissage si elles ont terminé le collège.
De plus, pour les jeunes n’ayant pas encore atteint 15 ans et 1 jour : rien n’empêche de commencer le cycle de formation théorique en CFA pour ensuite débuter en entreprise dès lors qu’ils ont atteint l’âge requis.

L’âge maximum

L’âge plafond d’entrée en apprentissage est de 29 ans. Attention là aussi, cela ne signifie pas que l’on ne peut pas être apprenti au-delà. Cette règle veut dire qu’il est possible de conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à la veille de ses 30 ans (même si le début d’exécution du contrat se fait après !).
Il existe des dérogations concernant le plafonnement de l’âge d’entrée en apprentissage. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous dans la bulle en bas à droite.

Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ? ⏰

En principe, la durée du contrat d’apprentissage est égale à la durée du cycle de formation théorique suivi. Elle varie donc entre 6 mois et trois ans.
Le but du contrat d’apprentissage est de te permettre de te présenter aux épreuves permettant l’obtention du diplôme ou du titre que tu prépares.
C’est la raison pour laquelle des dérogations à cette date existent. En effet, parfois, lors de la conclusion du contrat initial, le calendrier des examens n’est pas forcément complet.
Dès lors, le contrat d’apprentissage peut permettre une marge de sécurité de deux mois au-delà de la fin prévisionnelle de ton cursus.
Voici la règle générale. D’autres cas particuliers existent et permettent de réduire ou de prolonger la durée du contrat.

Les particularités du contrat d’apprentissage

Ton contrat d’apprentissage te garantit un certain nombre de droits, mais aussi d’obligations.
Ce contrat s’exécute par principe à temps plein.
Tu l’auras compris, cela signifie que les heures que tu effectues à l’école comptent comme du temps de travail !
Ta rémunération est donc maintenue durant ce temps, mais cela veut aussi dire que tes journées d’absence doivent être justifiées sous peine de ne pas être rémunéré pendant ce temps.
Cela signifie qu’un arrêt de travail est valable à la fois pour la formation pratique que théorique.
L’autre grande particularité du contrat d’apprentissage est que tu bénéficies d’un accompagnement personnalisé par un maître d’apprentissage. Il fait l’objet d’un article que tu retrouveras ici : le maître d’apprentissage.

Statut

En tant qu’apprenti, tu as deux casquettes : tu es à la fois étudiant et salarié.
En tant qu’étudiant, tu bénéficies du CROUS, des réductions cinémas, restaurants, transports, etc.
En tant que salarié, tu as les mêmes droits et les mêmes obligations que tous les employés de l’entreprise : tu es rémunéré et tu peux profiter de réductions type tickets restaurants et/ou d’un remboursement partiel voire total des transports en commun.

En tant qu’apprenti, tu bénéficies également d’un certain nombre d’aides que tu peux simuler sur mesaidesapprenti.

La durée de formation au CFA

Pendant toute la durée de ton contrat, la formation théorique doit représenter au moins 25 % de ton temps de travail.

C’est une condition de validité de ton diplôme !

Voilà un premier tour d’horizon sur le contrat qui encadrera ton apprentissage.

Tu trouveras d’autres éléments plus spécifiques sur le site, notamment concernant ton maître d’apprentissage, ton salaire, les modes de rupture de ton contrat, ou encore les congés payés…

Mis à jour le : 28/07/2023