> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://sosapprenti.anaf.fr/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Les congés pour révision : 5 jours pour préparer ses examens en alternance

### Le droit aux congés révisions

En tant qu’apprenti, tu ne dépends plus des vacances scolaires. Puisque tu es maintenant un salarié, tu as le droit aux mêmes congés payés légaux qu’eux : 5 semaines (30 jours ouvrables) de congés payés par an (soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail accompli). À ces congés s’ajoutent 5 jours de congés pour révisions. 

📎 Source : [__Article L6222-35 du Code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021342274) 

||| ⚠️ Si tu es en contrat de professionnalisation, ce congé n’est pas applicable. Il te faudra réviser sur ton temps libre ou bien poser des congés payés. 

### Les conditions d'utilisation des “congés révisions”

Ce congé révision est strictement limité à la **préparation directe des épreuves** qui te permettent d’obtenir le diplôme ou le titre que tu prépares. Ils ne peuvent pas être utilisés pour préparer des épreuves intermédiaires ou dans le cadre du contrôle continu. 

👉 Concrètement, il s’agit des épreuves qui, une fois passées, feront de toi un apprenti diplômé. Dans le cadre d'un Master par exemple, tu ne pourras utiliser ces congés qu'à la fin de ton Master 2.

| 💡 Les modalités d’évaluation (CCF, examen ponctuel) ne sont pas forcément les mêmes pour toutes les épreuves, pense à te renseigner auprès de ton CFA sur les modalités. 


Les 5 jours de congés révisions ne peuvent être utilisés qu’**une seule fois par diplôme** et uniquement **la dernière année de formation**. 

Dans le précis de l’apprentissage, il est précisé que ce droit ne peut éventuellement s’appliquer qu’une seule fois par contrat d’apprentissage. En cas de redoublement, et si tu as déjà bénéficié des 5 jours de congés supplémentaires, tu ne peux, a priori, pas en bénéficier une seconde fois. 

Ce congé doit être pris dans le mois qui précède les épreuves et sur du temps en entreprise.

| 💡 La formulation “dans le mois qui précède” peut porter à confusion : s’agit-il du mois avant les examens ou bien celui pendant lequel les examens ont lieu ? Afin d’éviter les interprétations, il est d’usage de le comprendre comme les 30 jours qui sont avant la première épreuve. 

📎 Source : [__Article 19 de l’accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle__](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000041698493?idConteneur=KALICONT000042181870&origin=list#KALIARTI000041698493)

### Poser ses 5 jours de congés révisions 

Pour poser tes jours, il  faut distinguer 2 situations : 
1. Si ton école prévoit une ou plusieurs sessions de révision dans le mois qui précède les épreuves, tu dois t’y présenter et **tu** **ne peux pas choisir ces dates**. 

| 💡 Pense à bien te renseigner auprès de ton CFA pour savoir si ces 5 jours sont déjà prévus dans le calendrier de formation.

2. S’il n’y a pas de sessions programmées par ton école, alors tu peux positionner tes jours de congé révision selon ton souhait mais en concertation avec ton employeur. 

Dans le deuxième cas, il est important de communiquer avec ton employeur pour positionner au mieux ces 5 jours : 
* Préviens à l’avance ton employeur afin d’en discuter assez tôt, il faut anticiper ! 
* Garde en tête que ces jours de congés supplémentaires doivent être posés comme des congés payés classiques et conforme toi à la procédure établie en entreprise : délais de demande, par mail, via un logiciel, etc 
* Identifie ton besoin : 5 jours d’affilées ou bien 5 jours fractionnés 

| 💡Tu peux prendre tes congés révisions en une seule fois ou bien en fractionnant tes jours. 

* Mets-toi d’accord avec ton employeur pour trouver des périodes qui conviennent aux 2 parties. Dans certaines entreprises les semaines avant l’été peuvent être particulièrement chargées d’où l’intérêt d’anticiper tes demandes. 

||| ⚠️ Ton employeur peut te demander de modifier tes dates de congés s’il y a un pic d’activité ou une période particulière intense en entreprise. Veille à les repositionner si c’est le cas. 

### Particularités 

Si ton entreprise comptabilise les jours de congés en jours [__ouvrables__](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35697), alors il se peut que l’on te demande de poser un congé supplémentaire pour prendre une semaine de révision. Dans ce cas : 
* Tu souhaites prendre une semaine complète pour réviser tes examens : tu devras poser 5 jours (congés révisions) + 1 jour (congés payés)
* Tu préfères fractionner tes jours de congés examens : tu peux poser ces jours supplémentaires en accord avec ton employeur. 

👉 Par exemple : tu poses du lundi au mercredi (3 jours) et la semaine suivante du lundi au mardi (2 jours), soit 5 jours de congés révision. 

| 💡Si ton employeur ne te permet pas de prendre tes congés révisions alors que tu peux en bénéficier, il est passible d’une amende de 5ème classe, sauf si le refus est motivé et justifié.

📎 Source : [__Article R6227-7 du Code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025684847)

➕ Pour aller plus loin 

[__Contrat d'apprentissage | Service Public__](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2918) 

💬 Une question ? Tu peux nous contacter via la bulle, en bas, à droite.