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# Les solution en cas de conflit avec un CFA

## Connaître tes droits 

En tant qu’apprenti, tu as des droits. Aussi, il est important de les connaître afin de les faire valoir. 

Avant de signer ton contrat d’apprentissage et/ou ton contrat avec ton école, prends le temps de bien lire les contrats. Il est plus recommandé de  lire toutes les mentions et les clauses. Si tu as un doute ou des questions, demande son avis à un proche ou à un [__point justice__](https://www.justice.gouv.fr/annuaire/lieux-daccueil-dinformation/point-justice) (permanences ou appels gratuits). 

La formation en apprentissage est gratuite pour les apprentis. 

📎 Source  : [__Article L6221-2  du code du travail__](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385891)

| 💡Tu peux commencer ton cycle de formation en CFA sans avoir encore signé ton contrat d’apprentissage. Tu as 3 mois à partir de la rentrée pour conclure un contrat. Pendant cette période, tu as le statut de stagiaire de la formation professionnelle et le financement de ta formation est pris en charge de manière rétroactive par l’OPCO.

Les CFA ont pour mission d’accompagner les apprentis et futurs apprentis dans leurs recherches de contrat d’apprentissage, n’hésite pas à leur demander de l’aide lors de tes recherches. 

## Que faire en cas de difficultés avec le CFA ?

Pour résoudre un conflit, il faut d'abord engager la conversation avec la ou les personne(s) concernée(s). S’il s’agit d’une problématique individuelle, tu peux demander un rendez-vous avec ton responsable pédagogique ou toute autre personne impliquée dans le conflit. Lors de ce rendez-vous, tu peux exposer calmement ta difficulté. Il est important d’exprimer ses préoccupations de manière constructive et respectueuse et d’écouter ton interlocuteur. 

S’il s’agit d’une difficulté commune à ta classe ou à un groupe d’apprentis, tu peux faire appel aux délégués de classe afin qu’ils représentent le collectif lors d’un rendez-vous avec le responsable pédagogique. 

Si le problème persiste, il existe différents acteurs externes qui peuvent intervenir : 

La [__mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage__](https://controle-pedagogique-apprentissage-en.fr/) : elle peut être saisie par un CFA, un apprenti, un employeur ou s'auto-saisir. Le contrôle vise à vérifier si tous les éléments de la formation permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour le diplôme ou le titre préparé. Cela peut porter sur l'organisation des cours, leur contenu, les méthodes ou outils utilisés, la durée de la formation par rapport aux normes du CFA, les compétences acquises chez l'employeur. 

La **cellule nationale de gestion de crise** dans le cas de défaillances des CFA : les services des ministères du Travail, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ont mis en place une cellule de gestion de crise afin d’accompagner les apprentis et leurs employeurs en cas de défaillance d’un centre de formation d’apprentis (CFA). En cas de défaillance d’un CFA, toi ou ton employeur pouvez contacter la cellule de gestion de crise à l’adresse suivante : [__signalapprentissage@emploi.gouv.fr__](mailto:signalapprentissage@emploi.gouv.fr)

📎 Source : [__Apprentissage : mise en place d’une cellule nationale en cas de défaillance d’un CFA | Opco EP__](https://www.opcoep.fr/actualites/apprentissage-mise-en-place-d-une-cellule-nationale-en-cas-de-defaillance-d-un-cfa) 

Le [__médiateur de l’éducation nationale et du supérieur__](https://www.education.gouv.fr/faire-appel-au-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-9788) (pour les établissements publics) : des médiateurs peuvent aider, en cas de litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale allant de la maternelle à l’enseignement supérieur. Avant de saisir le médiateur, il vous faut d’abord adresser une réclamation auprès du service concerné. 

💬 Une question ? Tu peux nous contacter via la bulle bleue, en bas, à droite.