Sécurité sociale et mutuelle en apprentissage

Ta sécurité sociale en apprentissage

Tu es maintenant salarié, lorsque tu es au CFA et en entreprise, une partie de ton salaire te permet de cotiser au régime général de la sécurité sociale.

Tu bénéficies de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du remboursement de tes soins en cas de maladie ou de maternité ;
et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Tu peux alors signaler un “accident du travail” s’il t’arrives quelque chose à l’école ou en entreprise.

Quelques démarches simples sont à effectuer si c’est la première fois que tu travailles :

Remplir le formulaire S1110 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (PDF) ;
Joindre les documents suivants : copie de ton contrat en alternance, bulletins de salaire, relevé d’identité bancaire, justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Envoyer le tout par courrier à ta Caisse d’Assurance maladie ou directement sur Ameli.fr le site de l’assurance maladie.

Ta mutuelle en apprentissage

Il s’agit de la “complémentaire santé” qui prend le relai quand une partie des frais de santé ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.

Ton employeur a l’obligation de te proposer la mutuelle collective de l’entreprise. 

Une partie est prise en charge par l’employeur et tu règles une participation qui est prélevée directement sur ton salaire.

Si tu as déjà un contrat auprès d’une mutuelle, tu peux la résilier sans attendre la date anniversaire de ton contrat, sur présentation d’une attestation de la mutuelle obligatoire.

À la fin de ton contrat d’apprentissage, tu peux demander la portabilité de la mutuelle d’entreprise si tu te retrouve demandeur d’emploi dans la limite de tes droits aux allocations chômage.

En tant qu’apprenti, tu peux demander une dispense de la mutuelle obligatoire dans les cas suivants:

si la part de cotisation à la mutuelle équivaut à au moins 10 % de ton salaire brut ;
si tu es déjà couvert par une mutuelle en tant qu'ayant droit ( celle de tes parents par exemple) ;
si tu es bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS ;
si ton contrat d’apprentissage est inférieur à 12 mois.

Vérifie si tu peux demander la dispense grâce au lien ci-dessous !

Puis-je refuser la mutuelle ou la prévoyance de mon entreprise ?

La demande de dispense doit être faite par courrier à ton employeur, avec le justificatif.

Pas d’obligation ? À toi de choisir maintenant !

Les offres de mutuelles sont nombreuses. Avant de choisir fais un point sur tes besoins : soins courants et hospitalisation ( la base quoi !) ? dentaire? lunettes?

Pense à vérifier les taux de remboursement des services que tu es susceptible d’utiliser et compare les différentes offres avant de signer, il en existe beaucoup ! 

Te voilà bien couvert !

Mis à jour le : 30/03/2023