Articles sur : Le projet d'alternance

Les conditions d'accès à l'alternance pour les étudiants étrangers en France

Tu es étudiant étranger et tu souhaites intégrer une formation en alternance en France ? Voici ce que tu dois savoir sur les conditions d'accès à l'alternance, en fonction de ta nationalité et du type de contrat envisagé. Nous mettrons particulièrement en lumière les différences entre les ressortissants de l'Union Européenne (U.E.), l’Espace Économique Européen (E.E.E.) et les étudiants de nationalité de pays hors U.E./E.E.E.

Étudiants ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E.

Si tu viens d’un pays de l’U.E. ou de l’E.E.E., tu peux travailler librement en France, sans démarche particulière supplémentaire. La liberté de circulation des travailleurs, te permet de signer un contrat d’apprentissage simplement avec une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité).


Pays concernés : Tous les États membres de l’U.E. + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.

Étudiants hors U.E./E.E.E.

L’article R5221‑7 du Code du travail définit les règles pour les étudiants étrangers hors UE/EEE voulant entrer en alternance. Les conditions varient selon le contrat envisagé :

  • Contrat de professionnalisation :
    Tu dois effectuer au moins une première année de séjour en France avant de pouvoir signer un contrat de professionnalisation. Cette règle s’applique quel que soit ton niveau d’études.
  • Contrat d’apprentissage :
    Tu dois également avoir passé une première année de séjour en France avant de pouvoir conclure ce contrat, sauf exception. En effet, si tu es inscrit dans un cursus conférant le grade de master, ou dans un diplôme de niveau I reconnu par la Conférence des grandes écoles, ou encore dans une licence professionnelle, tu pourras accéder à l’apprentissage dès ta première année de séjour.

Les titres de séjour permettant l’alternance hors U.E./E.E.E.

Les étudiants étrangers titulaires d’un titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 5221-2 peuvent prétendre à un contrat en alternance. Ce sont ces titres qui conditionnent légalement la possibilité de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Temps de travail autorisé en alternance :  étudiants étrangers hors UE/EEE

En règle générale, les étudiants étrangers hors U.E./E.E.E. ont le droit de travailler 964 heures par an (environ 60 % d’un temps plein) pour ne pas compromettre leurs études. Mais en alternance, cette limite ne s’applique pas ! En effet, dans le cadre d’un contrat d’alternance, les étudiants travaillent selon la durée légale de travail applicable à leur emploi, soit 35 heures par semaine. 
Autrement dit, l’alternance leur permet de dépasser la limite annuelle habituelle imposée aux étudiants étrangers tout en respectant la réglementation du temps de travail en vigueur pour les salariés.
Par ailleurs, sauf cas particulier, l’étudiant étranger en alternance n’a pas à demander une autorisation de travail. 
En effet, l’article L.5221‑5 du Code du travail indique dans le second alinéa que l'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.

Cas particulier des étudiants de nationalité algérienne

Contrairement aux autres étudiants étrangers hors U.E./E.E.E., si tu es étudiant de nationalité algérienne, tu dois obligatoirement obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir signer un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation). En effet, au regard de l’accord franco-algérien de 1968, les Algériens ne bénéficient pas, en tant qu’étudiants, de l’autorisation de travailler automatiquement associée au titre de séjour étudiant.
Depuis 2022, cette demande se fait en ligne via la plateforme officielle ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Ton employeur doit déposer un dossier comprenant notamment le contrat d’alternance signé, une copie de ton titre de séjour étudiant, ainsi que les pièces justificatives demandées. Ce dossier est ensuite examiné par les services préfectoraux. Si la demande de ton employeur est acceptée, la préfecture te délivrera une autorisation provisoire de travail, ce qui te permet de commencer et de poursuivre légalement ton alternance. 


Attention, si ton contrat est prolongé, cette autorisation doit être renouvelée.

Le renouvellement de ton titre de séjour : un point clé

Il faut absolument anticiper cette démarche. En règle générale, il est conseillé de prévoir la date de ton rendez-vous de dépôt de renouvellement de titre de séjour au moins deux mois avant la date d’expiration de ton titre. Cela te permet d'anticiper les délais de traitement prolongés et les difficultés d'accès aux créneaux de rendez-vous souvent saturés à la préfecture.
Une fois ton dossier validé, la préfecture te remettra un récépissé de renouvellement de titre de séjour. Ce document est très important car il t'autorise à poursuivre ton contrat d’alternance légalement, même si tu n’as pas encore reçu ton nouveau titre de séjour et que l’ancien est de fait expiré. Tu verras d’ailleurs indiqué sur le récipissé la mention “autorise son titulaire à travailler”. 
Si ton titre de séjour n'est pas délivré avant l'expiration de ton récépissé, il est impératif d'anticiper un nouveau rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de ton récépissé, afin d'éviter toute rupture de tes droits. En d’autres termes, lorsque tu as un récépissé, la loi reconnaît que tu es en situation de régularisation et te permet de continuer à travailler le temps que ton nouveau titre soit fabriqué et délivré.


💡Bon à savoir :  La taxe auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) est une contribution que certains employeurs doivent verser pour embaucher un salarié étranger hors U.E./E.E.E., afin de financer les démarches liées à l’immigration et à l’intégration. Les apprentis étrangers en contrat d’apprentissage sont exonérés de la taxe OFII grâce à leur statut d’étudiant également. En revanche, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la taxe OFII peut s’appliquer selon la situation administrative de la personne en alternance ; l’employeur doit donc le vérifier au cas par cas.

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Mis à jour le : 04/07/2025

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