Le droit de grève en alternance
Apprenti, tu es salarié de l’entreprise, tu as les mêmes droits que tes collègues, on t’explique cela pour le secteur privé ! Une procédure et des conséquences existent.
⚖️ Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise, sous conditions. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Tout salarié d’une entreprise ! En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation tu es donc concerné.
La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.
🧑🤝🧑 Tu peux suivre un mouvement de grève suite à un appel à la grève au niveau national ou bien suivi par au moins 2 salariés de ton entreprise si les revendications concernent uniquement ton entreprise.
Au CFA, tu es aussi salarié de l’entreprise, tu peux aussi exercer ton droit de grève sur cette période de formation théorique.
La procédure à suivre est la même que si tu étais en entreprise, je t’invite à prendre connaissance du prochain paragraphe.
Le CFA ne peut pas te sanctionner pour ton absence ( conseil de discipline, avertissement …) : le droit de grève est un droit individuel accordé à tous les salariés.
Attention ! Si tu as un examen le jour de grève : le CFA n’a pas l’obligation d’organiser de rattrapage de la session d’examen. Fais bien attention à ce que cette absence ne te désavantage pour l’obtention de ton diplôme. 🤦♀️
Tu n’as pas l’obligation de prévenir ton employeur avant d’entamer la grève.
Dans le secteur privé, tu n’es pas obligé d’informer ton employeur de ton intention de faire grève.
Toutefois, tu peux l’informer par mail, courrier ou oralement et préciser la date et la durée.
L'employeur doit cependant connaître les revendications professionnelles au moment du déclenchement de la grève. 🤓
🧐| En pratique, on te conseille de faire un mail à ton employeur et CFA si c'est ton jour de cours en prévenant de ton temps de grève.
Attention ! Des règles particulières s'appliquent aux entreprises chargées d'un service public de transport de voyageurs ou dans le transport aérien. Renseigne toi si c’est ton cas !
Si tu es gréviste, tu n’as pas le droit d’empêcher les non-grévistes de travailler.
Ton contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est suspendu sur ton temps de grève ( Temps au CFA ou en entreprise ).
C'est-à-dire que l’exécution de ton travail cesse temporairement ( tu n’as pas besoin de rattraper tes heures) et une retenue sera faite sur ton salaire ( taux horaire et autres avantages ) proportionnellement au temps de grève. 💸
Si tu fais grève sur ton temps au CFA, outre ta retenue sur salaire, le CFA ne peut pas sanctionner ton absence.
Tu passes un examen ce jour-là ? Attention, le CFA n’a pas l’obligation de prévoir de session de rattrapage en raison de la grève. Ton absence pourrait alors te pénaliser pour ton diplôme.
Le droit de grève est reconnu aux agents publics. Toutefois, il fait l'objet de certaines limitations.
Il existe des différences selon si tu es dans la fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale, pour en savoir plus va voir cet article : Droit de grève dans la fonction publique.
C’est la galère pour aller dans ta structure ou bien au CFA ?
Pour la faire courte, ton employeur ne peut pas te sanctionner dans ce type de cas. Il te faut néanmoins remettre à ton employeur une attestation de la compagnie de transport.
Dans cet article, tu trouveras les réponses à toutes tes questions si tu es dans l’impossibilité de te rendre auprès de ton alternance à cause des transports en grève : Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Pour aller plus loin : textes de loi et références :
Droit de grève d'un salarié du secteur privé
Si tu as d'autres questions, tu peux nous contacter dans la bulle bleue en bas à droite 🙂
En alternance, puis-je faire la grève ?
Qu’est-ce que le droit de grève ?
⚖️ Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise, sous conditions. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Qui est concerné ?
Tout salarié d’une entreprise ! En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation tu es donc concerné.
La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.
🧑🤝🧑 Tu peux suivre un mouvement de grève suite à un appel à la grève au niveau national ou bien suivi par au moins 2 salariés de ton entreprise si les revendications concernent uniquement ton entreprise.
Qu’en est-il des journées de grève pendant ma formation au CFA ?
Au CFA, tu es aussi salarié de l’entreprise, tu peux aussi exercer ton droit de grève sur cette période de formation théorique.
La procédure à suivre est la même que si tu étais en entreprise, je t’invite à prendre connaissance du prochain paragraphe.
Le CFA ne peut pas te sanctionner pour ton absence ( conseil de discipline, avertissement …) : le droit de grève est un droit individuel accordé à tous les salariés.
Attention ! Si tu as un examen le jour de grève : le CFA n’a pas l’obligation d’organiser de rattrapage de la session d’examen. Fais bien attention à ce que cette absence ne te désavantage pour l’obtention de ton diplôme. 🤦♀️
Procédure
Tu n’as pas l’obligation de prévenir ton employeur avant d’entamer la grève.
Dans le secteur privé, tu n’es pas obligé d’informer ton employeur de ton intention de faire grève.
Toutefois, tu peux l’informer par mail, courrier ou oralement et préciser la date et la durée.
L'employeur doit cependant connaître les revendications professionnelles au moment du déclenchement de la grève. 🤓
🧐| En pratique, on te conseille de faire un mail à ton employeur et CFA si c'est ton jour de cours en prévenant de ton temps de grève.
Attention ! Des règles particulières s'appliquent aux entreprises chargées d'un service public de transport de voyageurs ou dans le transport aérien. Renseigne toi si c’est ton cas !
Si tu es gréviste, tu n’as pas le droit d’empêcher les non-grévistes de travailler.
Conséquences :
Ton contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est suspendu sur ton temps de grève ( Temps au CFA ou en entreprise ).
C'est-à-dire que l’exécution de ton travail cesse temporairement ( tu n’as pas besoin de rattraper tes heures) et une retenue sera faite sur ton salaire ( taux horaire et autres avantages ) proportionnellement au temps de grève. 💸
Si tu fais grève sur ton temps au CFA, outre ta retenue sur salaire, le CFA ne peut pas sanctionner ton absence.
Tu passes un examen ce jour-là ? Attention, le CFA n’a pas l’obligation de prévoir de session de rattrapage en raison de la grève. Ton absence pourrait alors te pénaliser pour ton diplôme.
Apprenti dans la fonction publique : les spécificités
Le droit de grève est reconnu aux agents publics. Toutefois, il fait l'objet de certaines limitations.
Il existe des différences selon si tu es dans la fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale, pour en savoir plus va voir cet article : Droit de grève dans la fonction publique.
Grève des transports : quels sont mes droits ?
C’est la galère pour aller dans ta structure ou bien au CFA ?
Pour la faire courte, ton employeur ne peut pas te sanctionner dans ce type de cas. Il te faut néanmoins remettre à ton employeur une attestation de la compagnie de transport.
Dans cet article, tu trouveras les réponses à toutes tes questions si tu es dans l’impossibilité de te rendre auprès de ton alternance à cause des transports en grève : Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Pour aller plus loin : textes de loi et références :
Droit de grève d'un salarié du secteur privé
Si tu as d'autres questions, tu peux nous contacter dans la bulle bleue en bas à droite 🙂
Mis à jour le : 05/11/2023
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