Tu es étudiant étranger et tu souhaites intégrer une formation en alternance en France ?

Voici ce que tu dois savoir sur les conditions d'accès à l'alternance, en fonction de ta nationalité et du type de contrat envisagé.  Nous mettrons particulièrement en lumière les différences entre les ressortissants de l'Union Européenne (U.E.), l’Espace Économique Européen (E.E.E.) et les étudiants de nationalité de pays hors U.E./E.E.E.

Étudiants ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E.

Si tu viens d’un pays de l’U.E. ou de l’E.E.E., tu peux travailler librement en France, sans démarche particulière supplémentaire. La liberté de circulation des travailleurs, te permet de signer un contrat d’apprentissage simplement avec une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité).

Étudiants hors U.E./E.E.E.

Le cadre légal

L’article R5221-7 du Code du travail définit les règles pour les étudiants étrangers hors UE/EEE voulant entrer en alternance.

Les conditions varient selon le contrat envisagé :

Contrat de professionnalisation

• Tu dois avoir effectué au moins une première année de séjour en France avant de pouvoir signer un contrat.
• Cette règle s’applique quel que soit ton niveau d’études.

Contrat d’apprentissage

Tu dois également avoir passé une première année en France. Il existe une exception à cette règle. En effet, tu peux également accéder à l’apprentissage dès ta première année en France si tu es inscrit dans :

• Un cursus conférant le grade de master,
• Un diplôme de niveau I reconnu par la Conférence des grandes écoles,
• Une licence professionnelle.

Les titres de séjour permettant l’alternance hors U.E./E.E.E.

Les étudiants étrangers titulaires d’un titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 5221-2 peuvent conclure un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation).

Temps de travail autorisé en alternance (hors U.E./E.E.E.)

• En règle générale : les étudiants étrangers hors U.E./E.E.E. peuvent travailler 964 heures par an.
• En alternance : cette limite ne s’applique pas. En effet, dans le cadre d’un contrat d’alternance, les étudiants travaillent selon la durée légale de travail applicable à leur emploi, soit 35 heures par semaine. Cela te permet de dépasser la limite habituelle tout en respectant la réglementation du travail salarié.

Sauf cas particulier, l’étudiant étranger en alternance n’a pas besoin de demander une autorisation de travail.

En effet, l’article L.5221-5 du Code du travail prévoit que l'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour conclure un contrat d’alternance.

Cas particulier : les étudiants algériens

Contrairement aux autres étudiants étrangers hors U.E./E.E.E, si tu es de nationalité algérienne :

• Tu dois obligatoirement obtenir une autorisation de travail avant de signer un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
• Cette obligation découle de l’accord franco-algérien de 1968

Depuis 2022, la demande d’autorisation de travail se fait en ligne sur la plateforme ANEF. L’employeur doit déposer un dossier comprenant :

• le contrat d’alternance signé,
• une copie de ton titre de séjour étudiant,
• les pièces justificatives demandées.

Ce dossier est ensuite examiné par les services préfectoraux. Si la demande de ton employeur est acceptée, la préfecture te délivrera une autorisation provisoire de travail, ce qui te permet de commencer et de poursuivre légalement ton alternance. 

Le renouvellement du titre de séjour : un point clé

Anticipe toujours le renouvellement :

• Prends ton rendez-vous au moins 2 mois avant l’expiration de ton titre.  Cela te permet d'anticiper les délais de traitement prolongés et les difficultés d'accès aux créneaux de rendez-vous souvent saturés à la préfecture.
• Une fois le dossier validé, la préfecture remet un récépissé de renouvellement, qui t’autorise à poursuivre ton contrat d’alternance légalement, même si tu n’as pas encore reçu ton nouveau titre de séjour et que l’ancien est de fait expiré. Tu verras d’ailleurs indiqué sur le récépissé la mention “autorise son titulaire à travailler”. 
• Si ton nouveau titre n’arrive pas avant la fin du récépissé, pense à demander un nouveau récépissé pour éviter une rupture de tes droits.

En d’autres termes, lorsque tu as un récépissé, la loi reconnaît que tu es en situation de régularisation et te permet de continuer à travailler le temps que ton nouveau titre soit fabriqué et délivré.

💬 Tu as des questions supplémentaires ?

N’hésite pas à contacter les équipes de l’ANAF via la bulle bleue, en bas à droite 🙂

Mis à jour le : 23/09/2025