Les conditions d'accès à l'alternance pour les étudiants étrangers en France
L'accès à l'apprentissage pour les étudiants étrangers en France varie en fonction de leur âge, de leur nationalité, et de leur statut au sein de l'Union Européenne (U.E.) ou de l'Espace Économique Européen (E.E.E.). Dans cet article, nous détaillerons les conditions d'accès à l'alternance pour les étudiants étrangers, en mettant en lumière les différences entre les ressortissants de l'U.E./E.E.E. et les étudiants hors U.E./E.E.E.
Les étudiants issus d'un pays de l'UE ou de l'EEE peuvent librement travailler en France sans demander une autorisation de travail, grâce à la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne. Lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, ils doivent présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité).
Pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Pays de l'EEE : Pays de l'UE + Islande, Liechtenstein, Norvège, et la Suisse.
Les étudiants majeurs originaires d'un pays hors U.E./E.E.E. doivent être titulaires d'un titre de séjour comportant la mention "étudiant" pour pouvoir conclure un contrat en alternance. Il existe plusieurs titres de séjour permettant de signer un contrat en alternance :
Carte de résident, carte de séjour "compétences et talents",
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "étudiant",
Carte de séjour "scientifique chercheur",
Carte de séjour "vie privée, vie familiale",
Carte de séjour "carte bleue européenne",
Carte de séjour "salarié en mission",
Carte de séjour "travailleur temporaire" ou "travailleur saisonnier",
Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention "autorise son titulaire à travailler",
Autorisation provisoire de travail,
Carte de séjour "communauté européenne",
Visa d'une durée supérieure à 3 mois,
Visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité".
Les conditions comprennent également la justification d'une première année de séjour en France, sauf s'ils sont inscrits dans un cursus de formation reconnu par l'État.
Cas particulier des étudiants de nationalité algérienne :
Ils doivent être titulaires d'un certificat de résidence Algérien étudiant, sauf s'ils possèdent un certificat de résidence scientifique, un certificat de résidence vie privée et familiale, ou un certificat de résidence de 10 ans.
En général, les étrangers, qu'ils soient mineurs ou majeurs, doivent posséder une autorisation de travail pour entrer en formation en alternance. Celle-ci peut être incluse dans leur titre de séjour ou obtenue séparément.
Les jeunes sans autorisation de travail inclus dans leur titre de séjour doivent soumettre un dossier complet à la Dreets de leur département de résidence, comprenant le contrat de travail et le cerfa de demande d'autorisation de travail. Une autorisation provisoire de travail sera délivrée, liée à l'employeur et au contrat concerné, avec un renouvellement annuel.
Deux cas de figure concernent les étudiants étrangers :
Nationalité algérienne : autorisation de travailler à hauteur de 50% d'un temps plein (850h annuelles) ; autorisation de travail nécessaire dès la première heure travaillée.
Hors U.E. et non algériens : autorisation de travailler à hauteur de 60 % d'un temps plein (964h) ; pas d'autorisation de travail pendant ce quota d'heures, le titre de séjour étudiant permet de travailler à titre accessoire.
Les étrangers possédant un titre de séjour étudiant doivent bénéficier d'une autorisation provisoire de travail pour entrer en formation en alternance. Ils doivent solliciter la Dreets de leur département de résidence pour obtenir cette autorisation.
L'autorisation de travail délivrée à un apprenti est nécessairement provisoire. Le contrat d'apprentissage étant considéré comme un contrat "aidé", il ne permet pas la délivrance d'un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire incluant une autorisation de travail classique.
L'entreprise ne peut rompre de façon anticipée le contrat d'apprentissage en raison du non-renouvellement du titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de travail (APT). La suspension du contrat s'impose jusqu'à ce que le titre de séjour soit renouvelé, et l'apprenti peut continuer à travailler si le récépissé de sa demande de renouvellement porte la mention "autorise son titulaire à travailler".
Le recrutement d'un apprenti étranger par une entreprise est-il payant ?
Il n'existe aucune taxe à payer à l'O.F.I.I. (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) dans le cadre de l'apprentissage. Les étudiants en alternance, bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail pour travailler à temps plein, ne sont pas soumis à des taxes. Une taxe à verser à l'O.F.I.I. ne concerne que l'étranger qui obtient le statut de salarié après son apprentissage.
Pour signer un contrat en alternance il faut :
Être titulaire d'un titre de séjour comportant la mention "autorise son titulaire à travailler".
Obtenir, pour les étudiants de nationalité algérienne, une autorisation de travail sera nécessaire en plus du titre de séjour. Cette demande doit être effectuée auprès de la Dreets de son département de résidence.
Pour information supplémentaire :
Souscrire à une assurance maladie, obligatoire pour la signature du contrat.
Cette démarche peut être effectuée sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour les étudiants étrangers.
Ouvrir un compte bancaire à son nom, indispensable pour recevoir le salaire.
💬 Une question ?
Tu peux nous contacter via la bulle bleue, en bas, à droite.
Étudiants ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E. :
Les étudiants issus d'un pays de l'UE ou de l'EEE peuvent librement travailler en France sans demander une autorisation de travail, grâce à la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne. Lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, ils doivent présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité).
Pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Pays de l'EEE : Pays de l'UE + Islande, Liechtenstein, Norvège, et la Suisse.
Étudiants hors U.E. et hors E.E.E. :
Les étudiants majeurs originaires d'un pays hors U.E./E.E.E. doivent être titulaires d'un titre de séjour comportant la mention "étudiant" pour pouvoir conclure un contrat en alternance. Il existe plusieurs titres de séjour permettant de signer un contrat en alternance :
Carte de résident, carte de séjour "compétences et talents",
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "étudiant",
Carte de séjour "scientifique chercheur",
Carte de séjour "vie privée, vie familiale",
Carte de séjour "carte bleue européenne",
Carte de séjour "salarié en mission",
Carte de séjour "travailleur temporaire" ou "travailleur saisonnier",
Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention "autorise son titulaire à travailler",
Autorisation provisoire de travail,
Carte de séjour "communauté européenne",
Visa d'une durée supérieure à 3 mois,
Visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité".
Les conditions comprennent également la justification d'une première année de séjour en France, sauf s'ils sont inscrits dans un cursus de formation reconnu par l'État.
Cas particulier des étudiants de nationalité algérienne :
Ils doivent être titulaires d'un certificat de résidence Algérien étudiant, sauf s'ils possèdent un certificat de résidence scientifique, un certificat de résidence vie privée et familiale, ou un certificat de résidence de 10 ans.
Dispositions relatives à l'autorisation de travail
En général, les étrangers, qu'ils soient mineurs ou majeurs, doivent posséder une autorisation de travail pour entrer en formation en alternance. Celle-ci peut être incluse dans leur titre de séjour ou obtenue séparément.
Les jeunes sans autorisation de travail inclus dans leur titre de séjour doivent soumettre un dossier complet à la Dreets de leur département de résidence, comprenant le contrat de travail et le cerfa de demande d'autorisation de travail. Une autorisation provisoire de travail sera délivrée, liée à l'employeur et au contrat concerné, avec un renouvellement annuel.
Le statut étudiant
Deux cas de figure concernent les étudiants étrangers :
Nationalité algérienne : autorisation de travailler à hauteur de 50% d'un temps plein (850h annuelles) ; autorisation de travail nécessaire dès la première heure travaillée.
Hors U.E. et non algériens : autorisation de travailler à hauteur de 60 % d'un temps plein (964h) ; pas d'autorisation de travail pendant ce quota d'heures, le titre de séjour étudiant permet de travailler à titre accessoire.
L'entrée en apprentissage d'un étudiant étranger :
Les étrangers possédant un titre de séjour étudiant doivent bénéficier d'une autorisation provisoire de travail pour entrer en formation en alternance. Ils doivent solliciter la Dreets de leur département de résidence pour obtenir cette autorisation.
Autres caractéristiques
Durée de l’autorisation de travail
L'autorisation de travail délivrée à un apprenti est nécessairement provisoire. Le contrat d'apprentissage étant considéré comme un contrat "aidé", il ne permet pas la délivrance d'un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire incluant une autorisation de travail classique.
Suspension ou rupture de contrat en cas de non-renouvellement de titre de séjour
L'entreprise ne peut rompre de façon anticipée le contrat d'apprentissage en raison du non-renouvellement du titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de travail (APT). La suspension du contrat s'impose jusqu'à ce que le titre de séjour soit renouvelé, et l'apprenti peut continuer à travailler si le récépissé de sa demande de renouvellement porte la mention "autorise son titulaire à travailler".
Le recrutement d'un apprenti étranger par une entreprise est-il payant ?
Il n'existe aucune taxe à payer à l'O.F.I.I. (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) dans le cadre de l'apprentissage. Les étudiants en alternance, bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail pour travailler à temps plein, ne sont pas soumis à des taxes. Une taxe à verser à l'O.F.I.I. ne concerne que l'étranger qui obtient le statut de salarié après son apprentissage.
En résumé
Pour signer un contrat en alternance il faut :
Être titulaire d'un titre de séjour comportant la mention "autorise son titulaire à travailler".
Obtenir, pour les étudiants de nationalité algérienne, une autorisation de travail sera nécessaire en plus du titre de séjour. Cette demande doit être effectuée auprès de la Dreets de son département de résidence.
Pour information supplémentaire :
Souscrire à une assurance maladie, obligatoire pour la signature du contrat.
Cette démarche peut être effectuée sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour les étudiants étrangers.
Ouvrir un compte bancaire à son nom, indispensable pour recevoir le salaire.
💬 Une question ?
Tu peux nous contacter via la bulle bleue, en bas, à droite.
Mis à jour le : 25/09/2024
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