Les solution en cas de conflit avec un CFA
En tant qu’apprenti ton expérience au sein du centre de formation est essentielle pour ta réussite professionnelle. Cependant, il peut arriver que des désaccords ou des conflits surviennent. Voici un petit article pour t’aider à gérer ces situations délicates.
Il est important de connaître et de faire valoir tes droits en tant qu’apprenti.
Voici différentes informations à avoir avant de signer ton contrat d’apprentissage et/ou ton contrat avec ton école :
Prends le temps de bien lire les contrats avant de signer ! Cela peut te paraître long et ennuyant, cependant pense bien à lire toutes les mentions et les clauses. Si tu as un doute ou des questions, demande l’avis à un proche ou à un point justice (permanences ou appels gratuits)
La formation en apprentissage est gratuite pour les apprentis ; “Aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti ou à son représentant légal à l'occasion de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d'apprentissage, ni à l'employeur à l'occasion du dépôt du contrat d'apprentissage.” - Article L6221-2 du Code du travail
Tu peux commencer ton cycle de formation en CFA sans avoir encore signé ton contrat d’apprentissage. Tu as 3 mois à partir de la rentrée pour conclure un contrat. Pendant cette période, tu as le statut de stagiaire de la formation professionnelle et le financement de ta formation est pris en charge de manière rétroactive par l’OPCO.
Les Centres de formation ont pour mission d’accompagner les apprentis et futurs apprentis dans leurs recherches de contrat d’apprentissage, n’hésite pas à leur demander de l’aide lors de tes recherches.
La première étape pour résoudre un conflit est d’engager la conversation avec la ou les personne(s) concernée(s). Fixe un rendez-vous avec ton responsable pédagogique ou toute autre personne impliquée dans le conflit. Expose calmement ton point de vue et écoute celui des autres. Il est important d’exprimer ses préoccupations de manière constructive et respectueuse.
Si le problème persiste, il existe différents acteurs externes qui peuvent intervenir :
Mission de contrôle pédagogique
La mission peut être saisie par un CFA, un apprenti, un employeur ou s'auto-saisir.
Le contrôle vise à vérifier si tous les éléments de la formation, qu'ils soient pratiques ou théoriques, permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour le diplôme ou le titre préparé. Cela peut porter sur l'organisation des cours, leur contenu, les méthodes ou outils utilisés, la durée de la formation par rapport aux normes du CFA, les compétences acquises chez l'employeur…
Les Opérateurs de compétences (OPCO)
Il est également possible de contacter son OPCO. Les OPCO assurent le financement des contrats d'apprentissage, ce sont eux qui prennent en charge les frais de formation. Ils peuvent contrôler les CFA en cas de problème lié aux frais de formation, à la rémunération et au contrat d’apprentissage.
Les cellules apprentissage
Les cellules régionales interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage fournissent un appui renforcé aux jeunes candidats à l'apprentissage qui rencontrent des difficultés pour trouver une formation ou un employeur. Ils peuvent également intervenir en cas de conflit avec les centres de formation, notamment au niveau des frais de formation.
Médiateur de l’éducation nationale et du supérieur (pour les établissements publics)*
Des médiateurs peuvent aider, en cas de litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale allant de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Avant de saisir le médiateur, il vous faut d’abord adresser une réclamation auprès du service concerné.
💬 Une question ?
Tu peux nous contacter via la bulle bleue, en bas, à droite.
Connaitre tes droits
Il est important de connaître et de faire valoir tes droits en tant qu’apprenti.
Voici différentes informations à avoir avant de signer ton contrat d’apprentissage et/ou ton contrat avec ton école :
Prends le temps de bien lire les contrats avant de signer ! Cela peut te paraître long et ennuyant, cependant pense bien à lire toutes les mentions et les clauses. Si tu as un doute ou des questions, demande l’avis à un proche ou à un point justice (permanences ou appels gratuits)
La formation en apprentissage est gratuite pour les apprentis ; “Aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti ou à son représentant légal à l'occasion de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d'apprentissage, ni à l'employeur à l'occasion du dépôt du contrat d'apprentissage.” - Article L6221-2 du Code du travail
Tu peux commencer ton cycle de formation en CFA sans avoir encore signé ton contrat d’apprentissage. Tu as 3 mois à partir de la rentrée pour conclure un contrat. Pendant cette période, tu as le statut de stagiaire de la formation professionnelle et le financement de ta formation est pris en charge de manière rétroactive par l’OPCO.
Les Centres de formation ont pour mission d’accompagner les apprentis et futurs apprentis dans leurs recherches de contrat d’apprentissage, n’hésite pas à leur demander de l’aide lors de tes recherches.
Privilégie le dialogue
La première étape pour résoudre un conflit est d’engager la conversation avec la ou les personne(s) concernée(s). Fixe un rendez-vous avec ton responsable pédagogique ou toute autre personne impliquée dans le conflit. Expose calmement ton point de vue et écoute celui des autres. Il est important d’exprimer ses préoccupations de manière constructive et respectueuse.
Faire appel à un acteur externe
Si le problème persiste, il existe différents acteurs externes qui peuvent intervenir :
Mission de contrôle pédagogique
La mission peut être saisie par un CFA, un apprenti, un employeur ou s'auto-saisir.
Le contrôle vise à vérifier si tous les éléments de la formation, qu'ils soient pratiques ou théoriques, permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour le diplôme ou le titre préparé. Cela peut porter sur l'organisation des cours, leur contenu, les méthodes ou outils utilisés, la durée de la formation par rapport aux normes du CFA, les compétences acquises chez l'employeur…
Les Opérateurs de compétences (OPCO)
Il est également possible de contacter son OPCO. Les OPCO assurent le financement des contrats d'apprentissage, ce sont eux qui prennent en charge les frais de formation. Ils peuvent contrôler les CFA en cas de problème lié aux frais de formation, à la rémunération et au contrat d’apprentissage.
Les cellules apprentissage
Les cellules régionales interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage fournissent un appui renforcé aux jeunes candidats à l'apprentissage qui rencontrent des difficultés pour trouver une formation ou un employeur. Ils peuvent également intervenir en cas de conflit avec les centres de formation, notamment au niveau des frais de formation.
Médiateur de l’éducation nationale et du supérieur (pour les établissements publics)*
Des médiateurs peuvent aider, en cas de litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale allant de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Avant de saisir le médiateur, il vous faut d’abord adresser une réclamation auprès du service concerné.
💬 Une question ?
Tu peux nous contacter via la bulle bleue, en bas, à droite.
Mis à jour le : 18/12/2024
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