Les congés en alternance !
Dans cet article, tu vas pouvoir retrouver toutes les informations nécessaires pour bien prendre tes congés !
En tant qu’apprenti, tu as le droit aux mêmes congés payés légaux que tout salarié 😎 À savoir : cinq semaines de congés payés par an (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli).
Toutefois, si la convention collective ou d’entreprise prévoit des congés supplémentaires, tu pourras prétendre à davantage de jours de congés payés.
Ton employeur a le droit de te refuser les congés que tu lui demandes Article L3141-16 du Code du travail. Les dates de congés sont à valider par celui-ci.
Par exemple, il peut te les refuser, si c’est durant une période de forte activité ou pour éviter le départ simultané de tout un service 😓.
Pour l’ordre des départs, l’employeur devra respecter plusieurs critères, parmi lesquels la situation de famille, l’ancienneté ou encore une activité chez un autre employeur.
Tu peux prendre des congés sur les jours d’entreprise mais il t’est impossible de les prendre pendant les jours d’école ;
Tes congés payés peuvent être pris dès l’embauche. Il n’est plus nécessaire de cumuler l’acquisition de congés sur toute une période de référence, pour les prendre l’année suivante. Tu as démarré ton alternance en septembre, oui tu peux demander à partir au ski en février 🏂 ! Article L3141-12 du Code du travail;
Sauf contrainte géographique ou personne handicapée à charge, ton congé principal ne pourra pas excéder 24 jours ouvrables consécutifs ;
Un congé d’au moins 12 jours continus doit être pris dans la période allant du 1er mai au 31 octobre ;
Ton employeur pourra t'imposer les dates de congés en respectant un délai de prévenance d'un mois;
Ton employeur ne veut pas te donner tes congés payés ? Son refus doit être motivé et justifié (continuité du service, période d'activité intense, circonstances exceptionnelles...).
Important ! 🤓 Notifie ta demande de congés par courrier, rien de mieux qu'une demande par écrit 📨 : voici un modèle à adapter à ta situation.
Les informations relatives à ton solde apparaissent en bas de tes fiches de paie 🧐
Tu as le droit, pour la préparation de tes épreuves, à un congé supplémentaire de 5 jours, dans le mois qui les précède.
Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. Si ton CFA organise des sessions de révision tu as l'obligation de t'y rendre.
Ce droit ne s’applique qu’une seule fois par contrat d’apprentissage, et est inopérant dans le cadre de formation sanctionnée uniquement par un contrôle continu.
(Références : articles L 6222-34, L 6222-35 du code du travail)
Sois rassuré, tu as le droit à des congés maternité ou paternité.
Si tu as moins de 21 ans et que tu es parent, tu peux demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Jours ouvrés ? Jours ouvrables ? Quelles différences ?
Selon le mode de calcul, il est possible que pour poser une semaine tu sois dans l'obligation de poser 5 ou 6 jours ! Cela dépend du mode de calcul. Plus d'info c'est ici.
Les jours fériés
Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés. Ils peuvent être rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent également de bénéficier d'un pont.
En arrêt maladie, tu continues à cumuler des congés payés. Si tu es en arrêt maladie pendant tes congés, tes congés sont suspendus et reportés à une date ultérieure.
Ton entreprise ferme pour quelques semaines tous les ans (mois d'août par exemple) et tu te demandes si tu seras indemnisé ?
Tout dépend du nombre de jours de fermeture de l'entreprise et du nombre de jours de congés acquis. Besoin de plus d'info ? C'est ICI
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné ☝ (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier.
Sur place 📑 : sur ton lieu de travail ou à l’inspection du travail dont dépend ton entreprise.
En ligne 💻 (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true): l'intitulé de ta convention doit apparaître sur ton bulletin de paie. Il peut aussi être mentionné sur ton contrat de travail.
🔍 Plus d’informations sur la convention collective.
Tu n'as pas pu prendre l'intégralité de tes congés ? Dans ce cas, les congés restants seront indemnisés lors du versement de ta dernière rémunération.
Tu aimerais en échanger avec l'équipe de l'ANAF ? Viens nous parler dans la petite bulle bleue ici à droite.
Les congés en Apprentissage
En tant qu’apprenti, tu as le droit aux mêmes congés payés légaux que tout salarié 😎 À savoir : cinq semaines de congés payés par an (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli).
Toutefois, si la convention collective ou d’entreprise prévoit des congés supplémentaires, tu pourras prétendre à davantage de jours de congés payés.
Attention : tu ne peux pas les prendre n’importe quand et n’importe comment !
Ton employeur a le droit de te refuser les congés que tu lui demandes Article L3141-16 du Code du travail. Les dates de congés sont à valider par celui-ci.
Par exemple, il peut te les refuser, si c’est durant une période de forte activité ou pour éviter le départ simultané de tout un service 😓.
Pour l’ordre des départs, l’employeur devra respecter plusieurs critères, parmi lesquels la situation de famille, l’ancienneté ou encore une activité chez un autre employeur.
Tu peux prendre des congés sur les jours d’entreprise mais il t’est impossible de les prendre pendant les jours d’école ;
Tes congés payés peuvent être pris dès l’embauche. Il n’est plus nécessaire de cumuler l’acquisition de congés sur toute une période de référence, pour les prendre l’année suivante. Tu as démarré ton alternance en septembre, oui tu peux demander à partir au ski en février 🏂 ! Article L3141-12 du Code du travail;
Sauf contrainte géographique ou personne handicapée à charge, ton congé principal ne pourra pas excéder 24 jours ouvrables consécutifs ;
Un congé d’au moins 12 jours continus doit être pris dans la période allant du 1er mai au 31 octobre ;
Ton employeur pourra t'imposer les dates de congés en respectant un délai de prévenance d'un mois;
Ton employeur ne veut pas te donner tes congés payés ? Son refus doit être motivé et justifié (continuité du service, période d'activité intense, circonstances exceptionnelles...).
Important ! 🤓 Notifie ta demande de congés par courrier, rien de mieux qu'une demande par écrit 📨 : voici un modèle à adapter à ta situation.
Comment savoir le solde de tes congés
Les informations relatives à ton solde apparaissent en bas de tes fiches de paie 🧐
Congés pour préparer tes examens 👩🏫
Tu as le droit, pour la préparation de tes épreuves, à un congé supplémentaire de 5 jours, dans le mois qui les précède.
Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. Si ton CFA organise des sessions de révision tu as l'obligation de t'y rendre.
Ce droit ne s’applique qu’une seule fois par contrat d’apprentissage, et est inopérant dans le cadre de formation sanctionnée uniquement par un contrôle continu.
(Références : articles L 6222-34, L 6222-35 du code du travail)
Alternance et futur parent 🤰🤱
Sois rassuré, tu as le droit à des congés maternité ou paternité.
Si tu as moins de 21 ans et que tu es parent, tu peux demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Jours ouvrés ? Jours ouvrables ? Quelles différences ?
Selon le mode de calcul, il est possible que pour poser une semaine tu sois dans l'obligation de poser 5 ou 6 jours ! Cela dépend du mode de calcul. Plus d'info c'est ici.
Les jours fériés
Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés. Ils peuvent être rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent également de bénéficier d'un pont.
Arrêt maladie et congés payés
En arrêt maladie, tu continues à cumuler des congés payés. Si tu es en arrêt maladie pendant tes congés, tes congés sont suspendus et reportés à une date ultérieure.
Ton entreprise ferme pour congés annuels 🔒
Ton entreprise ferme pour quelques semaines tous les ans (mois d'août par exemple) et tu te demandes si tu seras indemnisé ?
Tout dépend du nombre de jours de fermeture de l'entreprise et du nombre de jours de congés acquis. Besoin de plus d'info ? C'est ICI
Notions rapides pour bien comprendre : Convention collective, droit du travail, quelles différences ?
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné ☝ (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier.
Comment consulter la convention collective de mon entreprise ?
Sur place 📑 : sur ton lieu de travail ou à l’inspection du travail dont dépend ton entreprise.
En ligne 💻 (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true): l'intitulé de ta convention doit apparaître sur ton bulletin de paie. Il peut aussi être mentionné sur ton contrat de travail.
🔍 Plus d’informations sur la convention collective.
Que deviennent mes congés en fin de contrat ?
Tu n'as pas pu prendre l'intégralité de tes congés ? Dans ce cas, les congés restants seront indemnisés lors du versement de ta dernière rémunération.
Tu aimerais en échanger avec l'équipe de l'ANAF ? Viens nous parler dans la petite bulle bleue ici à droite.
Mis à jour le : 03/11/2023
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