Le salaire de l'apprenti en contrat d'apprentissage
La rémunération est l’un des nombreux avantages de la formation en alternance !
Ton salaire d’apprenti est déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC sur 35h. Celui-ci va varier en fonction de ton âge, ton évolution dans le cycle de formation suivi et de l'année d'exécution du contrat.
A savoir : si la convention collective de l’entreprise est plus avantageuse, c’est celle-ci qui déterminera le salaire qui sera versé.
Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Le brut est égal au net dans la limite de 79% (soit 1 396€) du SMIC.
Concernant les apprentis de plus de 26 ans, le salaire le plus élevé entre le SMIC (1766,92 €) et le salaire minimum conventionnel, correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans (art. D. D6222-31 du Code du travail).
Par exemple : un apprenti, en 1re année d'apprentissage atteint l'âge de 21 ans courant mars. Sa rémunération passera de 43 % à 53 % du SMIC le 1er avril.
Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l’obtention du diplôme ou titre préparé.
En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.
Succession de contrats d’apprentissage
Maintien de la rémunération entre deux contrats si le précédent contrat conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.
Si le diplôme a été obtenu, il faut distinguer deux situations concernant le maintien de la rémunération :
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Tu conserves le même salaire, même s’il est plus avantageux grâce à la convention collective.
Par exemple, dans ton ancien contrat, tu percevais 67% du SMC (salaire minimum conventionnel) qui est supérieur au SMIC. Si tu gardes le même employeur, ce sera le même salaire qui évoluera en fonction de ton âge.
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Tu perds les avantages liés à la convention collective de l'entreprise précédente.
Si tu changes d’employeur, tu percevras au moins 67% du SMIC et non du SMC. La valeur de base n’est pas la même, on applique le pourcentage auquel tu pouvais prétendre, en enlevant les avantages de la convention collective.
Source : article D. 6222-29 du Code du travail
Majoration de 15 points
Si les éléments ci-après sont réunis, tu peux bénéficier d'une majoration de ton salaire :
Diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu,
Qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu,
Durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
Par exemple : un apprenti de 19 ans effectue un nouveau CAP en 1 an directement lié au CAP précèdent qui a duré 2 ans. Sa rémunération était de 51 % du SMIC à la fin de son dernier contrat. Il percevra donc une rémunération de 51 % + 15 points, soit 66 % du SMIC.
Si la convention collective est plus favorable pour l’apprenti, ce sont ces règles qui seront appliquées.
Sources : Article D. 6222-30 du Code du travail, Article D. 6222-29 du Code du Travail
Contrat ne couvrant pas la totalité du cycle de formation
Si la durée de ton contrat ne correspond pas à celle du cycle de formation que tu suis, on considérera que tu as déjà accompli les années précédentes du cycle.
Par exemple : Tu as 23 ans, tu conclus un contrat d'apprentissage pour préparer une 2ème année de Master et tu n'as jamais fait d'apprentissage précédemment. Ta rémunération sera celle d'une deuxième année d'exécution, soit 61 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), si cela t'es plus favorable.
Source : Article D6222-28-1 du Code du travail
Toutefois, il existe des exceptions :
Rémunération en licence professionnelle
En licence professionnelle préparée en 1 an, les apprentis percevront une rémunération au moins égale à la rémunération qui correspond à une deuxième année d’exécution de contrat.
Si, après ta licence professionnelle, tu poursuis en Master, ta rémunération sera la même.
Rémunération en licence générale
Après un BTS ou un DUT, la dernière année de licence en un an est bien considérée comme dernière année d'un cycle de 3 ans. On appliquera alors la rémunération d'une 3ème année en référence à l'Article D6222-28-1 du Code du travail
Rémunération en Bachelor
Le terme de « Bachelor » est utilisé pour des diplômes ou titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Certains Bachelors se préparent en 1 an, tandis que d’autres se préparent en 3 ans et la durée du cycle aura des conséquences sur le salaire :
Ton Bachelor se prépare en 3 ans, il sera alors possible d'appliquer l'Article D6222-28-1 du Code du travail selon l'année d'exécution,
Ton Bachelor se prépare en 1 an, la rémunération de première année sera alors appliquée.
Rapproche toi de ton CFA pour connaître la durée du cycle du Bachelor que tu prépares.
En contrat d'apprentissage, le brut est égal au net, dans la limite de 79% (soit 1 396 €) du SMIC, ce qui signifie qu'aucune cotisation salariale n'est déduite du salaire brut de l'apprenti.
La part de rémunération au-delà de 79% du SMIC reste soumise à cotisations.
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 2 autres avantages :
Le salaire est exonéré de CSG et de CRDS,
Le salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (20 815 €).
Si tu as perçu moins de 20 815€ (net imposable) sur l’année écoulée, tu es exonéré d’impôts. A savoir que si ton salaire est supérieur, ce sont seulement les valeurs supérieures qui seront imposées.
Par exemple, ton salaire annuel est de 21 115€, ce sont uniquement les 300€ qui seront imposables.
Pour en savoir plus sur les impôts des apprentis, clique ici.
Comme les autres salariés, tu bénéficies des avantages conventionnels ou des avantages résultant d'usage ou d'engagement unilatéral de l'employeur tel que la prime de 13ème mois, la prime de fin d'année, etc. A noter que la prime ne doit pas être proratisée en fonction du temps passé en CFA.
Les compléments de salaire tels que la participation ou l’intéressement doivent également être appliqués à ton salaire.
Tu bénéficies également de la prise en charge de tes frais de transport pour te rendre à ton travail et à ton école (50% du montant minimum).
Source : Article L6222-23 du code du travail
Pour plus d'informations :
Vademecum OPCO : financement et processus de gestion du contrat d'apprentissage
Précis de l'apprentissage. Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion
Simulateur de calcul de rémunération pour les apprentis
Le versement de salaire d'un apprenti
💬 Une question ?
Tu peux nous contacter via la bulle bleue, en bas, à droite.
Présentation
Ton salaire d’apprenti est déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC sur 35h. Celui-ci va varier en fonction de ton âge, ton évolution dans le cycle de formation suivi et de l'année d'exécution du contrat.
A savoir : si la convention collective de l’entreprise est plus avantageuse, c’est celle-ci qui déterminera le salaire qui sera versé.
Voici la grille de salaire (mise à jour du SMIC au 1er janvier 2024) :
Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
| Situation | Moins de 18 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 477,07€ (27% SMIC) | 759,77 € (43% SMIC) | 936,47 € (53% SMIC) | 1766,92 € ( 100% SMIC) |
| 2ème année | 689,10 € (39% SMIC) | 901,13 € (51% SMIC) | 1077,82 € (61% SMIC) | 1766,92 € ( 100% SMIC) |
| 3ème année | 971,80 € (55% SMIC) | 1183,83 € (67% SMIC) | 1378,20 € (78% SMIC) | 1766,92 € ( 100% SMIC) |
Le brut est égal au net dans la limite de 79% (soit 1 396€) du SMIC.
Concernant les apprentis de plus de 26 ans, le salaire le plus élevé entre le SMIC (1766,92 €) et le salaire minimum conventionnel, correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
Evolution de la rémunération
Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans (art. D. D6222-31 du Code du travail).
Par exemple : un apprenti, en 1re année d'apprentissage atteint l'âge de 21 ans courant mars. Sa rémunération passera de 43 % à 53 % du SMIC le 1er avril.
Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l’obtention du diplôme ou titre préparé.
En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.
Quelques cas particuliers
Succession de contrats d’apprentissage
Maintien de la rémunération entre deux contrats si le précédent contrat conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.
Si le diplôme a été obtenu, il faut distinguer deux situations concernant le maintien de la rémunération :
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Tu conserves le même salaire, même s’il est plus avantageux grâce à la convention collective.
Par exemple, dans ton ancien contrat, tu percevais 67% du SMC (salaire minimum conventionnel) qui est supérieur au SMIC. Si tu gardes le même employeur, ce sera le même salaire qui évoluera en fonction de ton âge.
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Tu perds les avantages liés à la convention collective de l'entreprise précédente.
Si tu changes d’employeur, tu percevras au moins 67% du SMIC et non du SMC. La valeur de base n’est pas la même, on applique le pourcentage auquel tu pouvais prétendre, en enlevant les avantages de la convention collective.
Source : article D. 6222-29 du Code du travail
Majoration de 15 points
Si les éléments ci-après sont réunis, tu peux bénéficier d'une majoration de ton salaire :
Diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu,
Qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu,
Durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
Par exemple : un apprenti de 19 ans effectue un nouveau CAP en 1 an directement lié au CAP précèdent qui a duré 2 ans. Sa rémunération était de 51 % du SMIC à la fin de son dernier contrat. Il percevra donc une rémunération de 51 % + 15 points, soit 66 % du SMIC.
Si la convention collective est plus favorable pour l’apprenti, ce sont ces règles qui seront appliquées.
Sources : Article D. 6222-30 du Code du travail, Article D. 6222-29 du Code du Travail
Contrat ne couvrant pas la totalité du cycle de formation
Si la durée de ton contrat ne correspond pas à celle du cycle de formation que tu suis, on considérera que tu as déjà accompli les années précédentes du cycle.
Par exemple : Tu as 23 ans, tu conclus un contrat d'apprentissage pour préparer une 2ème année de Master et tu n'as jamais fait d'apprentissage précédemment. Ta rémunération sera celle d'une deuxième année d'exécution, soit 61 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), si cela t'es plus favorable.
Source : Article D6222-28-1 du Code du travail
Toutefois, il existe des exceptions :
Rémunération en licence professionnelle
En licence professionnelle préparée en 1 an, les apprentis percevront une rémunération au moins égale à la rémunération qui correspond à une deuxième année d’exécution de contrat.
Si, après ta licence professionnelle, tu poursuis en Master, ta rémunération sera la même.
Rémunération en licence générale
Après un BTS ou un DUT, la dernière année de licence en un an est bien considérée comme dernière année d'un cycle de 3 ans. On appliquera alors la rémunération d'une 3ème année en référence à l'Article D6222-28-1 du Code du travail
Rémunération en Bachelor
Le terme de « Bachelor » est utilisé pour des diplômes ou titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Certains Bachelors se préparent en 1 an, tandis que d’autres se préparent en 3 ans et la durée du cycle aura des conséquences sur le salaire :
Ton Bachelor se prépare en 3 ans, il sera alors possible d'appliquer l'Article D6222-28-1 du Code du travail selon l'année d'exécution,
Ton Bachelor se prépare en 1 an, la rémunération de première année sera alors appliquée.
Rapproche toi de ton CFA pour connaître la durée du cycle du Bachelor que tu prépares.
Cotisations et imposition
En contrat d'apprentissage, le brut est égal au net, dans la limite de 79% (soit 1 396 €) du SMIC, ce qui signifie qu'aucune cotisation salariale n'est déduite du salaire brut de l'apprenti.
La part de rémunération au-delà de 79% du SMIC reste soumise à cotisations.
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 2 autres avantages :
Le salaire est exonéré de CSG et de CRDS,
Le salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (20 815 €).
Si tu as perçu moins de 20 815€ (net imposable) sur l’année écoulée, tu es exonéré d’impôts. A savoir que si ton salaire est supérieur, ce sont seulement les valeurs supérieures qui seront imposées.
Par exemple, ton salaire annuel est de 21 115€, ce sont uniquement les 300€ qui seront imposables.
Pour en savoir plus sur les impôts des apprentis, clique ici.
Primes et avantages
Comme les autres salariés, tu bénéficies des avantages conventionnels ou des avantages résultant d'usage ou d'engagement unilatéral de l'employeur tel que la prime de 13ème mois, la prime de fin d'année, etc. A noter que la prime ne doit pas être proratisée en fonction du temps passé en CFA.
Les compléments de salaire tels que la participation ou l’intéressement doivent également être appliqués à ton salaire.
Tu bénéficies également de la prise en charge de tes frais de transport pour te rendre à ton travail et à ton école (50% du montant minimum).
Source : Article L6222-23 du code du travail
Pour plus d'informations :
Vademecum OPCO : financement et processus de gestion du contrat d'apprentissage
Précis de l'apprentissage. Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion
Simulateur de calcul de rémunération pour les apprentis
Le versement de salaire d'un apprenti
💬 Une question ?
Tu peux nous contacter via la bulle bleue, en bas, à droite.
Mis à jour le : 30/08/2024
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