L’apprentissage en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, c’est-à-dire les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68), des dispositions spécifiques en matière de droit du travail s’appliquent, il s’agit du droit local. Puisqu’en tant qu’apprenti, tu es considéré comme un salarié, cela te concerne également.
Le repos dominical et les jours fériés
Dans les départements d’Alsace-Moselle, le travail le dimanche est interdit dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, et c’est aussi valable pour les jours fériés.
Certaines activités sont exclues du droit local et c’est donc le droit commun qui s’applique. Il est possible de travailler le dimanche et les jours fériés dans 4 secteurs d’activités :
• Activités de restauration, d’hôtellerie et de débit de boissons
• Activités de représentations musicales et théâtrales
• Expositions ou autres divertissements
• Entreprises de transport
📎 Source : Article L6261-2 du Code du travail et Guide du droit local
Maintien de la rémunération en cas d’absence sans délai de carence
Tu bénéficies, au même titre que les autres salariés, du maintien de salaire en cas d’absence d’une durée “relativement sans importance”. La cause de l’absence doit être personnelle, indépendante de ta volonté et être liée directement à ta personne.
👉 Par exemple, si tu es malade, si tu as un accident ou bien si un événement touche l’un de tes proches.
Le droit local se cumule avec les dispositions hors Alsace-Moselle et aux accords collectifs. Pour chaque arrêt de travail, c’est la règle la plus favorable pour toi qui sera appliquée.
Les entreprises relevant du secteur artisanal
En droit local, une activité est « artisanale » lorsque le travail y est réalisé selon des méthodes non industrielles par des personnes ayant une formation spécifique.
Dans les entreprises artisanales, le maître d’apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les Chambres des métiers et de l'artisanat de la région ou d'un diplôme ou titre de niveau équivalent (des dérogations sont possibles dans des cas particuliers ou pour les métiers de création récente).
Le BCP, Brevet de compagnon professionnel est un diplôme de niveau 3 spécifique à l’Alsace-Moselle.
En cas de conflit avec ton employeur
Si tu rencontres une difficulté avec ton employeur concernant l'exécution de ton contrat ou que tu souhaites le rompre, il faudra d’abord faire une tentative de conciliation devant la commission paritaire ou l'organisme délégué à cet effet par la Chambre des métiers et de l'artisanat de la région.
📎 Source : Existe-t-il un régime spécifique d’apprentissage en Alsace-Moselle ? | Opco EP
La mission de contrôle pédagogique
En Alsace-Moselle, dans la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, on trouve des experts désignés par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région Grand Est (pour le secteur artisanal) ou par les Chambres de commerce et d’industrie (pour le secteur industriel et commercial).
📎 Source : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage en Alsace-Moselle - Centre Inffo
➕ Pour aller plus loin :
Comprendre le droit local d'Alsace Moselle
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Mis à jour le : 22/04/2026
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