Articles sur : Les imprévus pendant l'alternance

Conflits, questions, soutien : le CSE et les syndicats, tes alliés au travail

Quand tu commences une alternance, tu entres dans le monde du travail et comme tous les salariés, tu as des droits. Parfois, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver, surtout quand tu rencontres un problème. Il existe des personnes et des structures pour t’écouter, t’informer et t’aider. On t’explique ici le rôle du CSE, des syndicats, et ce que l’on appelle le dialogue social.

Le CSE

Le CSE est le Comité Social et Économique. Il est obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus. Il regroupe des représentants du personnel, élus par les salariés.

Le CSE peut :

Faire remonter des problèmes au niveau de la direction,
Poser des questions au nom des salariés,
Proposer des améliorations,
Alerter en cas de risque ou de conflit,
S’occuper des activités sociales et culturelles.

Si tu as des questions sur tes droits et avantages en tant que salarié, tu peux contacter un membre du CSE : il est là pour t’écouter et t’orienter.

Contacter ton CSE

Le CSE de ton entreprise dispose d'un panneau d'affichage au siège social de l'entreprise. Si tu ne le trouves pas ou que tu ne travailles pas au siège, n'hésite pas à demander à tes collègues ou à te rendre sur le site des élections professionnelles ci-dessous.

Trouver le procès verbal des élections dans ton entreprise

Et dans les entreprises de moins de 11 salariés ?

Dans toutes les régions, il existe 3 commissions paritaires régionales :

CPRIA - Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat
CPRPL - Commission Paritaire Régionale des Professions Libérales
CPRI - Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle

Elles réunissent des représentants des syndicats de salariés et des représentants des syndicats patronaux.

Ces commissions ont notamment pour compétence de :

Donner aux salariés et aux employeurs toutes informations et tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables
Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction. La commission ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties concernées

Tu peux les solliciter via ce site.

Les syndicats

Un syndicat est une organisation qui défend les droits des salariés. Il peut être présent dans l’entreprise (à travers des délégués syndicaux), ou à l’extérieur.

Les syndicats peuvent :

T’informer sur tes droits,
T’accompagner en cas de conflit avec ton employeur,
Négocier des accords pour améliorer les conditions de travail (salaire, horaires, égalité…),
Te représenter devant le conseil de prud’hommes en cas de litige.

Tu n’as pas besoin d’être syndiqué pour demander de l’aide.

Il en existe plusieurs en France (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC…) chacun a sa propre orientation politique, mais tous ont le même objectif : défendre les salariés – et cela inclut les apprentis.

Pour quelles raisons un apprenti peut-il faire appel à un syndicat ?

En tant qu’apprenti, tu as les mêmes droits que les autres salariés. Si tu rencontres un problème dans ta structure, tu peux faire appel à un syndicat. Par exemple :

Tu n’es pas payé correctement. La rémunération en contrat d’apprentissage dépend de ton âge et de ton cycle de formation, une grille de rémunération prévoit le salaire minimum des apprentis (plus d’information dans cet article).
Tu subis du harcèlement, des remarques et/ou des comportements déplacés
Tes horaires ne sont pas respectés. Pour rappel, le contrat d’apprentissage est un contrat de 35h avec des périodes en entreprise et des périodes en cours, ton employeur est obligé de te laisser assister aux cours.
Tu travailles dans des conditions dangereuses
Tu veux être conseillé ou soutenu face à une situation préoccupante
Tu veux être accompagné à un entretien (entretien lié à une sanction, une mise à pied, à un licenciement ou une rupture de contrat)

Le syndicat peut t’écouter, te conseiller et même t’accompagner dans tes démarches.

Contacter un syndicat :

Tu peux contacter un syndicat à tout moment, même si tu n’es pas adhérent : c’est ton droit.

Les syndicats ne sont pas imposés aux salariés, tu peux faire appel à n’importe quel syndicat, selon leurs valeurs, leur présence dans ton secteur d’activité ou simplement leur accessibilité.

Tu peux les contacter de différentes manières :

Grâce aux affiches ou aux panneaux syndicaux (souvent près de la salle de pause ou à l’entrée)
Demander à ton maître d’apprentissage / responsable ou à ton CFA s’ils savent quel syndicat peut intervenir dans ton entreprise ou ton secteur d’activité.
Te rendre dans une Maison des syndicats ou une Union locale dans ta ville.

Pour aller plus loin :

Il existe deux types de syndicats dans le monde du travail : les syndicats de salariés et les syndicats patronaux (ou syndicats d’employeurs).

Un syndicat de salariés est une organisation qui représente les travailleurs. Son objectif principal est de défendre les droits et les intérêts des salariés.

Quelques exemples connus :

CGT (Confédération Générale du Travail)
CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
CFE-CGC(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
FO (Force Ouvrière)
CFTC, UNSA, Solidaires…

De l’autre côté, on trouve les syndicats d’employeurs, aussi appelés syndicats patronaux. Leur rôle est de défendre les intérêts des entreprises, c’est-à-dire des patrons, dirigeants ou artisans.

Ils s’impliquent dans les débats sur :

La fiscalité (les impôts des entreprises),
Les charges sociales,
La réglementation du travail,
La compétitivité des entreprises.

Quelques exemples :

MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) : représente surtout les grandes entreprises,
CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises),
U2P (Union des entreprises de proximité) : représente les artisans, commerçants, professions libérales.

Même s’ils ont des objectifs différents, syndicats de salariés et syndicats patronaux se retrouvent autour de la table pour négocier ensemble.

Ce dialogue peut aboutir à :

des accords collectifs (ex. : hausse des salaires, télétravail, horaires),
des réformes du droit du travail,
des règles communes pour les entreprises d’un même secteur.

Ce système permet de trouver un équilibre entre les attentes des salariés et des employeurs.

C’est ce qu’on appelle le dialogue social : un échange entre les représentants des employeurs et ceux des salariés pour trouver des accords collectifs.

Les défenseurs syndicaux

Un défenseur syndical est un représentant des salariés qui peut accompagner et défendre un salarié devant le conseil de Prud’hommes ou la cour d’appel en matière de droit du travail.

Les défenseurs syndicaux exercent leurs fonctions à titre gratuit, ils peuvent :

T’aider à monter ton dossier (pièces, preuves, argumentaire),
Rédiger les documents nécessaires pour la procédure,
Te représenter ou t’assister à l’audience devant le conseil de prud’hommes ou la cour d’appel,
T’expliquer le fonctionnement de la justice prud’homale.

Contacter les défenseurs syndicaux :

La liste des défenseurs syndicaux est fixée dans chaque région par arrêté du préfet de région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté