Les accidents de travail et de trajet

Les accidents de travail

Lorsque tu es en entreprise et au CFA, tu as droit à la même protection que les autres salariés. Tu bénéficies donc, dès ton premier jour d’apprentissage, de la législation sur les accidents du travail. 

Pour que l’accident du travail soit reconnu, il faut justifier de deux conditions : 

• Tu as été victime d’un fait accidentel dans le cadre du travail ;
• L’accident t’a causé un dommage physique et/ou psychologique. 

📎 Source : Article L411-1 - Code de la sécurité sociale

L’accident se produit : 

• Au CFA ; 
• Dans l’entreprise, y compris pendant une pause ; 
• Pendant une mission professionnelle, même à l’extérieur de l’entreprise ; 

Alors, l'accident est présumé d'origine professionnelle et il s’agit d’un accident de travail. Toutefois, la reconnaissance d’un d'accident du travail peut être réévaluée si l’accident est la conséquence de faits non professionnels. 

👉 Par exemple, tu as fait un malaise en entreprise en raison de problèmes de santé personnels.

Dans ce cas, c'est à l’employeur ou à la caisse d’Assurance Maladie d’apporter la preuve que la blessure n’est pas liée au travail ou que tu n’étais pas sous l’autorité de ton l’employeur au moment de l'accident.

📎 Source : Articles L412-8 à L412-9  du Code de la sécurité sociale 

Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail 

Si tu es victime d’un accident de travail, tu dois le signaler à ton employeur et à ton école dans les 24h. Ensuite, consulte au plus vite un médecin qui constatera tes blessures et complètera un certificat médical initial. 

Si un accident survient, c’est ton entreprise qui doit réaliser les démarches de déclaration d'accident auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans les 48h.

Lors d’un accident de travail, tu as droit à la prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires à ton traitement sur la base et dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, avec dispense d'avance des frais. 

Tu as aussi droit à des indemnités journalières (IJ) qui sont calculées d’après l’attestation de salaire que ton employeur fournit à la CPAM.

Dans le cas d’un accident de travail, le calcul du montant des IJ se fait sur la base de ton salaire brut le mois précédent ton arrêt de travail et évolue selon la durée de ton arrêt. 

👉 Par exemple, tu es apprenti en 2ème année de formation et tu as 18 ans, ta rémunération est donc de 929,75 € (51 % SMIC) par mois. Dans le cas d’un accident de travail tu percevras : 

Salaire brut du dernier mois précédant l’arrêt  = 929,75 €

Salaire journalier de base = 30,56 € (929,75 / 30,42 (nombre moyen de jours pour 1 mois))

IJ pendant les 28 premiers jours = 18,33 € (30,56 (salaire journalier de base) x 60 %) 

IJ à partir du 29ème jour d’arrêt de travail = 24,44 € (30,56 (salaire journalier de base) x 80 %) 

En cas d’un arrêt long, la diminution de ton salaire peut entraîner des fragilités ponctuelles ou plus pérennes dans la gestion de ton budget. Tu peux consulter les aides auxquelles tu peux prétendre ici. 

📎 Sources : Articles R441-1 à R441-18 du Code de la sécurité sociale 

Accident de trajet

Il faut distinguer l'accident de travail et l’accident de trajet. 

Un accident de trajet est un accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour entre ton lieu de travail (entreprise et CFA) et ton domicile, mais aussi entre ton lieu de travail et le lieu de restauration dans lequel tu prends habituellement tes repas.

Dans le cas d’un accident de trajet, tu dois effectuer les mêmes démarches que lors d’un accident de travail. 

L’accident de trajet est assimilé à un accident non professionnel. En cas d’incapacité temporaire, l’arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous conditions, mais ne donne pas lieu à une indemnisation spécifique comparable à celle prévue pour un accident du travail.

📎 Sources : Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? | Service Public et Articles L411-1 à L411-2 du Code de la sécurité sociale

➕ Pour plus d’informations : 

ORLB_L'accident_de_travail.pdf 

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? - Code du travail numérique 

Accident du travail : les démarches à effectuer 

Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié | ameli.fr | Assuré 

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Mis à jour le : 11/03/2026