Salaire de l'apprenti en contrat d'apprentissage
La rémunération est l’un des nombreux avantages de la formation en alternance ! Ton salaire d’apprenti est déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC sur 35h.
Celui-ci va varier en fonction de ton âge et de ton évolution dans le cycle que tu vas suivre.
A savoir, si la convention collective de l’entreprise est plus avantageuse, c’est celle-ci qui déterminera le salaire qui sera versé.
Ce salaire évoluera aussi en fonction de l’année d’exécution du contrat :
Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
En contrat d'apprentissage, le brut est égal au net, dans la limite de 79% (soit 1 396 €) du SMIC, ce qui signifie qu'aucune cotisation salariale n'est déduite du salaire brut de l'apprenti. La part de rémunération au-delà de 79% du SMIC reste soumise à cotisations.
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 2 autres avantages :
Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic (19 744€)
Concernant les apprentis de plus de 26 ans : le salaire le + élevé entre le Smic (1766,92 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
Note: Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans. (art. D. D6222-31 du Code du travail).
Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l’obtention du diplôme ou titre préparé.
En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.
Quelques cas particuliers existent :
Maintien de la rémunération entre deux contrats si le précédent contrat conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.
Si le diplôme a été obtenu, il faut distinguer deux situations concernant le maintien de la rémunération :
Par exemple, dans ton ancien contrat, tu percevais 67% de ton SMC (salaire minimum conventionnel) qui est supérieur au SMIC. Si tu gardes le même employeur, ce sera le même salaire qui évoluera en fonction de ton âge.
Donc, si tu changes d’employeur, tu percevras au moins 67% du SMIC et non du SMC. La valeur de base n’est pas la même, on applique le pourcentage auquel tu pouvais prétendre, en enlevant les avantages de la convention collective.
Source : article D. 6222-29 du Code du travail
diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu ;
durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
Si la convention collective est plus favorable pour l’apprenti, ce sont ces règles qui seront appliquées.
Sources : Article D. 6222-30 du Code du travail, Article D. 6222-29 du Code du Travail
Si la durée de ton contrat ne correspond pas à celle du cycle de formation que tu suis, on considérera que tu as déjà accompli les années précédentes du cycle.
Par exemple :
Tu as 23 ans, tu conclus un contrat d'apprentissage pour préparer la dernière année du master et tu n'as jamais fait d'apprentissage précédemment, ta rémunération sera celle d'une deuxième année d'exécution, soit 61 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si c'est plus favorable.
Article D6222-28-1 du Code du travail
En licence professionnelle préparée en 1 an, les apprentis percevront une rémunération au moins égale à la rémunération qui correspond à une deuxième année d’exécution de contrat.
Après un BTS ou un DUT, la dernière année de licence en un an est bien considérée comme dernière année d'un cycle de 3 ans. On appliquera alors la rémunération d'une 3ème année en référence à l'Article D6222-28-1 du Code du travail
Le terme de « bachelor » est utilisé pour des diplômes ou titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Certains Bachelor se préparent en 1 an, tandis que d’autres se préparent en 3 ans et la durée du cycle aura des conséquences sur le salaire.
Il te faudra alors vérifier auprès du certificateur la durée du cycle de formation du diplôme.
Ton Bachelor se prépare en 3 ans il sera alors possible d'appliquer l'Article D6222-28-1 du Code du travail selon l'année d'exécution ;
Ton Bachelor se prépare en 1 an, la rémunération de première année sera alors appliquée.
Il faut se rapprocher de son CFA pour connaître la durée du cycle du Bachelor que tu prépares.
Tu es exonéré d’impôts si tu as touché moins de 19 744€ (net imposable) sur l’année écoulée.
A savoir, si ton salaire est supérieur, ce sont seulement les valeurs supérieures qui seront imposées.
Par exemple, ton salaire annuel est de 20 044€, ce sont uniquement les 300€ qui seront imposables.
Pour en savoir plus sur les impôts des apprentis, en voici un article dédié
Comme les autres salariés, tu bénéficies des avantages conventionnels ou des avantages résultant d'usage ou d'engagement unilatéral de l'employeur tel que la prime de 13ème mois, la prime de fin d'année, etc.). La prime ne doit pas être proratisée en fonction du temps passé en CFA.
Les compléments de salaire tels que la participation ou l’intéressement doivent également être appliqués à ton salaire.
Article L6222-23 du code du travail
Autres sources :
Vademecum OPCO :FINANCEMENT ET PROCESSUS DE GESTION DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Précis de l'apprentissage. Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion
Autre article qui peut t'intéresser : Le versement de salaire d'un apprenti
Si tu as d'autres questions, tu peux nous contacter dans la bulle bleue en bas à droite 🙂
Celui-ci va varier en fonction de ton âge et de ton évolution dans le cycle que tu vas suivre.
A savoir, si la convention collective de l’entreprise est plus avantageuse, c’est celle-ci qui déterminera le salaire qui sera versé.
Ce salaire évoluera aussi en fonction de l’année d’exécution du contrat :
Voici la grille de salaire ( Mise à jour du SMIC au 1er janvier 2024 )
Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
| Situation | Moins de 18 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 477,07€ (27% SMIC) | 759,77 € (43% SMIC) | 936,47 € (53% SMIC) | 1766,92 € ( 100% SMIC) |
| 2ème année | 689,10 € (39% SMIC) | 901,13 € (51% SMIC) | 1077,82 € (61% SMIC) | 1766,92 € ( 100% SMIC) |
| 3ème année | 971,80 € (55% SMIC) | 1183,83 € (67% SMIC) | 1378,20 € (78% SMIC) | 1766,92 € ( 100% SMIC) |
En contrat d'apprentissage, le brut est égal au net, dans la limite de 79% (soit 1 396 €) du SMIC, ce qui signifie qu'aucune cotisation salariale n'est déduite du salaire brut de l'apprenti. La part de rémunération au-delà de 79% du SMIC reste soumise à cotisations.
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 2 autres avantages :
Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic (19 744€)
Concernant les apprentis de plus de 26 ans : le salaire le + élevé entre le Smic (1766,92 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
Note: Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans. (art. D. D6222-31 du Code du travail).
Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l’obtention du diplôme ou titre préparé.
En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.
Quelques cas particuliers existent :
Succession de contrats d’apprentissage
Maintien de la rémunération entre deux contrats si le précédent contrat conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.
Si le diplôme a été obtenu, il faut distinguer deux situations concernant le maintien de la rémunération :
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Tu conserves le même salaire, même s’il est plus avantageux grâce à ta convention collective.
Par exemple, dans ton ancien contrat, tu percevais 67% de ton SMC (salaire minimum conventionnel) qui est supérieur au SMIC. Si tu gardes le même employeur, ce sera le même salaire qui évoluera en fonction de ton âge.
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat.
Donc, si tu changes d’employeur, tu percevras au moins 67% du SMIC et non du SMC. La valeur de base n’est pas la même, on applique le pourcentage auquel tu pouvais prétendre, en enlevant les avantages de la convention collective.
Source : article D. 6222-29 du Code du travail
Majoration de 15 points si ces éléments sont réunis :
diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu ;
durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
Si la convention collective est plus favorable pour l’apprenti, ce sont ces règles qui seront appliquées.
Sources : Article D. 6222-30 du Code du travail, Article D. 6222-29 du Code du Travail
Lorsque le contrat ne couvre pas la totalité du cycle de formation
Si la durée de ton contrat ne correspond pas à celle du cycle de formation que tu suis, on considérera que tu as déjà accompli les années précédentes du cycle.
Par exemple :
Tu as 23 ans, tu conclus un contrat d'apprentissage pour préparer la dernière année du master et tu n'as jamais fait d'apprentissage précédemment, ta rémunération sera celle d'une deuxième année d'exécution, soit 61 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si c'est plus favorable.
Article D6222-28-1 du Code du travail
Rémunération en licence professionnelle
En licence professionnelle préparée en 1 an, les apprentis percevront une rémunération au moins égale à la rémunération qui correspond à une deuxième année d’exécution de contrat.
Rémunération en licence générale
Après un BTS ou un DUT, la dernière année de licence en un an est bien considérée comme dernière année d'un cycle de 3 ans. On appliquera alors la rémunération d'une 3ème année en référence à l'Article D6222-28-1 du Code du travail
En Bachelor, plusieurs critères seront à prendre en compte
Le terme de « bachelor » est utilisé pour des diplômes ou titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Certains Bachelor se préparent en 1 an, tandis que d’autres se préparent en 3 ans et la durée du cycle aura des conséquences sur le salaire.
Il te faudra alors vérifier auprès du certificateur la durée du cycle de formation du diplôme.
Ton Bachelor se prépare en 3 ans il sera alors possible d'appliquer l'Article D6222-28-1 du Code du travail selon l'année d'exécution ;
Ton Bachelor se prépare en 1 an, la rémunération de première année sera alors appliquée.
Il faut se rapprocher de son CFA pour connaître la durée du cycle du Bachelor que tu prépares.
Comment est imposé un apprenti
Tu es exonéré d’impôts si tu as touché moins de 19 744€ (net imposable) sur l’année écoulée.
A savoir, si ton salaire est supérieur, ce sont seulement les valeurs supérieures qui seront imposées.
Par exemple, ton salaire annuel est de 20 044€, ce sont uniquement les 300€ qui seront imposables.
Pour en savoir plus sur les impôts des apprentis, en voici un article dédié
Primes et avantages
Comme les autres salariés, tu bénéficies des avantages conventionnels ou des avantages résultant d'usage ou d'engagement unilatéral de l'employeur tel que la prime de 13ème mois, la prime de fin d'année, etc.). La prime ne doit pas être proratisée en fonction du temps passé en CFA.
Les compléments de salaire tels que la participation ou l’intéressement doivent également être appliqués à ton salaire.
Article L6222-23 du code du travail
Autres sources :
Vademecum OPCO :FINANCEMENT ET PROCESSUS DE GESTION DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Précis de l'apprentissage. Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion
Autre article qui peut t'intéresser : Le versement de salaire d'un apprenti
Si tu as d'autres questions, tu peux nous contacter dans la bulle bleue en bas à droite 🙂
Mis à jour le : 14/02/2024
Merci !