Salaire de l'apprenti en contrat d'apprentissage
La rémunération est l’un des nombreux avantages de la formation en alternance ! Ton salaire d’apprenti est déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC sur 35h.
Celui-ci va varier en fonction de ton âge et de ton évolution dans le cycle que tu vas suivre.
Cela nécessite donc la signature d’un contrat d’apprentissage.
Ce salaire évoluera aussi en fonction de l’année d’exécution du contrat :
Voici la grille de salaire ( Mise à jour du SMIC au 1er Août 2022 )
Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation Moins de 18 ans 18-20 ans 21-25 ans
1ère année 453 € (27% SMIC) 722 € (43% SMIC) 890 € (53% SMIC)
2ème année 655 € (39% SMIC) 856 € (51% SMIC) 1024 € (61% SMIC)
3ème année 923 € (55% SMIC) 1125 € (67% SMIC) 1310 € (78% SMIC)
Concernant les apprentis de plus de 26 ans : le salaire le + élevé entre le Smic (1678,95 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
Note: Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans. (art. D. D6222-31).
Il existe un simulateur en ligne afin de mieux comprendre l'évolution du salaire.
Fais le test !
Simulateur en ligne
Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l’obtention du diplôme ou titre préparé.
En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.
Si plusieurs contrats se succèdent (entre un apprenti et le même ou un autre employeur), le salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de l'âge est plus favorable.
Quelques cas particuliers existent :
Maintien de la rémunération entre deux contrats si le précédent contrat conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.
Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s’appliquent, à savoir :
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Cette règle fait référence, suivant la situation, au maintien de la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire.
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire.
Source : article D. 6222-29 du Code du travail
diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu ;
durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
Source : article D. 6222-30 du Code du travail
Si la convention collective est plus favorable pour l’apprenti, ce sont ces règles qui sont appliquées.
Article D. 6222-29 du Code du Travail
Dans le cas d’une réduction de la durée du cycle de formation entraînant une réduction de la durée de contrat, l’apprenti est considéré comme ayant déjà accompli une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée initiale du cycle de formation et la durée réduite.
Par exemple :
Tu as 23 ans, tu conclus un contrat d'apprentissage pour préparer la dernière année du master et tu n'as jamais fait d'apprentissage précédemment, ta rémunération sera celle d'une deuxième année d'exécution, soit 61 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.
Article D6222-28-1
En licence professionnelle préparée en 1 an, les apprentis percevront une rémunération au moins égale à la rémunération qui correspond à une deuxième année d’exécution de contrat.
Source : circulaire du 24 janvier 2007 n° 2007-04
Après un BTS ou un DUT, la dernière année de licence en un an est bien considérée comme dernière année d'un cycle de 3 ans. On appliquera alors la rémunération d'une 3ème année en référence à l'[Article D6222-28-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041769591/).
Le terme de « bachelor » est utilisé pour des diplômes ou titres inscrits au RNCP.
Il te faudra alors vérifier auprès du certificateur la durée du cycle de formation du diplôme.
Ton Bachelor se prépare en 3 ans ( code diplôme 260 ) il sera alors possible d'appliquer l'[Article D6222-28-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041769591/) selon l'année d'exécution ;
Ton Bachelor se prépare en 1 an, la rémunération de première année sera alors appliquée.
Ton salaire est exonéré de charges salariales jusqu'à 79% du SMIC soit 1 228,12€ en 2021. Si tu as plus de 26 ans tu seras soumis aux charges.
Comme les autres salariés, tu bénéficies des avantages conventionnels ou des avantages résultant d'usage ou d'engagement unilatéral de l'employeur tel que prime de 13ème mois, prime de fin d'année, etc.). La prime ne doit pas être proratiser en fonction du temps passé en CFA.
Les compléments de salaire tel que la participation ou l’intéressement doivent également être appliqués à ton salaire.
Article L6222-23 du code du travail
Autres sources :
Vademecum OPCO :FINANCEMENT ET PROCESSUS DE GESTION DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Précis de l'apprentissage. Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion
Celui-ci va varier en fonction de ton âge et de ton évolution dans le cycle que tu vas suivre.
Cela nécessite donc la signature d’un contrat d’apprentissage.
Ce salaire évoluera aussi en fonction de l’année d’exécution du contrat :
Voici la grille de salaire ( Mise à jour du SMIC au 1er Août 2022 )
Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation Moins de 18 ans 18-20 ans 21-25 ans
1ère année 453 € (27% SMIC) 722 € (43% SMIC) 890 € (53% SMIC)
2ème année 655 € (39% SMIC) 856 € (51% SMIC) 1024 € (61% SMIC)
3ème année 923 € (55% SMIC) 1125 € (67% SMIC) 1310 € (78% SMIC)
Concernant les apprentis de plus de 26 ans : le salaire le + élevé entre le Smic (1678,95 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
Note: Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans. (art. D. D6222-31).
Il existe un simulateur en ligne afin de mieux comprendre l'évolution du salaire.
Fais le test !
Simulateur en ligne
Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l’obtention du diplôme ou titre préparé.
En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.
Si plusieurs contrats se succèdent (entre un apprenti et le même ou un autre employeur), le salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de l'âge est plus favorable.
Quelques cas particuliers existent :
Succession de contrats d’apprentissage
Maintien de la rémunération entre deux contrats si le précédent contrat conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.
Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s’appliquent, à savoir :
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Cette règle fait référence, suivant la situation, au maintien de la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire.
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire.
Source : article D. 6222-29 du Code du travail
Majoration de 15 points si ces points sont réunis :
diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu ;
durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
Source : article D. 6222-30 du Code du travail
Si la convention collective est plus favorable pour l’apprenti, ce sont ces règles qui sont appliquées.
Article D. 6222-29 du Code du Travail
Réduction de la durée du cycle de formation
Dans le cas d’une réduction de la durée du cycle de formation entraînant une réduction de la durée de contrat, l’apprenti est considéré comme ayant déjà accompli une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée initiale du cycle de formation et la durée réduite.
Par exemple :
Tu as 23 ans, tu conclus un contrat d'apprentissage pour préparer la dernière année du master et tu n'as jamais fait d'apprentissage précédemment, ta rémunération sera celle d'une deuxième année d'exécution, soit 61 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.
Article D6222-28-1
Rémunération en licence professionnelle
En licence professionnelle préparée en 1 an, les apprentis percevront une rémunération au moins égale à la rémunération qui correspond à une deuxième année d’exécution de contrat.
Source : circulaire du 24 janvier 2007 n° 2007-04
Rémunération en licence générale
Après un BTS ou un DUT, la dernière année de licence en un an est bien considérée comme dernière année d'un cycle de 3 ans. On appliquera alors la rémunération d'une 3ème année en référence à l'[Article D6222-28-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041769591/).
En Bachelor, plusieurs critères seront à prendre en compte
Le terme de « bachelor » est utilisé pour des diplômes ou titres inscrits au RNCP.
Il te faudra alors vérifier auprès du certificateur la durée du cycle de formation du diplôme.
Ton Bachelor se prépare en 3 ans ( code diplôme 260 ) il sera alors possible d'appliquer l'[Article D6222-28-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041769591/) selon l'année d'exécution ;
Ton Bachelor se prépare en 1 an, la rémunération de première année sera alors appliquée.
Des charges réduites
Ton salaire est exonéré de charges salariales jusqu'à 79% du SMIC soit 1 228,12€ en 2021. Si tu as plus de 26 ans tu seras soumis aux charges.
Primes et avantages
Comme les autres salariés, tu bénéficies des avantages conventionnels ou des avantages résultant d'usage ou d'engagement unilatéral de l'employeur tel que prime de 13ème mois, prime de fin d'année, etc.). La prime ne doit pas être proratiser en fonction du temps passé en CFA.
Les compléments de salaire tel que la participation ou l’intéressement doivent également être appliqués à ton salaire.
Article L6222-23 du code du travail
Autres sources :
Vademecum OPCO :FINANCEMENT ET PROCESSUS DE GESTION DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Précis de l'apprentissage. Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion
Mis à jour le : 02/03/2023
Merci !