Lire un contrat d’apprentissage
La signature du contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’apprentissage) est un passage clé de la vie professionnelle. Ce n’est pas une simple formalité, ça nécessite d’être attentif. Nous allons t’expliquer dans cet article comment le lire.
Nous avons écrit un article sur le contrat d’apprentissage. Tu peux le lire pour avoir une première base, et peaufiner ton savoir avec cet article
Pour conclure un contrat d'apprentissage, tu dois avoir un CERFA complété et validé qui est envoyé par ton école à ton employeur : ce n’est pas à toi de le faire. La lecture de celui-ci est détaillée au sein de l’article ci-dessus, tu peux retrouver un modèle ci-après.
CERFA vierge
Lorsque tu auras ton CERFA devant toi, il sera composé de plusieurs parties. Tu auras une partie sur l’employeur, toi, ton maître d’apprentissage, le contrat que tu vas établir et ton CFA.
Le contrat de travail ne prend pas nécessairement effet dès sa conclusion. Une clause peut fixer une date ultérieure pour l’entrée en fonction du salarié.
C’est important, d’autant plus que ça te permet de calculer la date de fin de ta période probatoire.
La période d’essai est quasiment systématique dans un contrat de travail. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, elle est de 45 jours dans ton entreprise.
Attention, si tu romps ton contrat et signe un deuxième, tu n'auras pas de période probatoire effective sur ton deuxième contrat
Elle a une double utilité :
Permettre à l’employeur de s’assurer que ton profil convient au poste ;
Te permettre d’identifier si cet apprentissage correspond à tes attentes.
La mention du lieu de travail fait partie des éléments devant être obligatoirement mentionnés au contrat.
Il peut être fixé au siège social de l’entreprise, mais aussi par exemple dans une filiale. Il est donc important de vérifier cet élément afin d’éviter les mauvaises surprises.
Si la clause de mobilité est présente, celle-ci doit être encadrée et ne peut pas t’imposer un changement déraisonnable.
Le contrat de travail doit prévoir et préciser les éléments suivants :
L’intitulé de ton poste ;
Ton statut ;
Tes fonctions.
Tes missions seront renseignées sur une fiche de poste, qui n’est pas obligatoire. Il faudra donc que tu vérifies que ces éléments correspondent bien à la fiche de poste sur le fondement de laquelle tu as déposé ta candidature, tes qualifications et à ce qui avait été discuté en entretien. N’hésite pas à en rediscuter avec ton employeur, si tu sens un décalage.
En qualité d’alternant, que tu sois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la loi a prévu des grilles de rémunération spécifiques, en fonction de ton âge et de ton niveau d’étude.
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic
Dans tous les cas, il faudra te référer à ces grilles afin de vérifier que le salaire fixé dans le contrat correspond bien à ton profil.
La rémunération peut varier en fonction des conventions collectives, qui proposent une rémunération autre que la grille des salaires.
Tu trouveras plus d’informations sur cet article sur le salaire en apprentissage.
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (sauf dispositions conventionnelles particulières).
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Pense bien à vérifier que la durée journalière / hebdomadaire mentionnée dans ton contrat ne dépasse pas la durée légale.
Pour aller plus loin, nous avons un article sur les horaires et heures supplémentaires.
Le nombre de jours de congés payés offerts au salarié doit être indiqué dans le contrat, et non dans ton CERFA. La loi fixe un minimum, qui est de 30 jours par année travaillée (2,5 jours/ mois), soit 5 semaines.
Mais la convention ou l’accord collectif auquel est soumis l’entreprise peut en prévoir davantage.
À ces jours de congés payés peuvent s’ajouter des jours de réduction de temps de travail (RTT). Là encore, il convient donc de vérifier ces éléments importants avant de s’engager dans le contrat de travail.
Par ailleurs, ton statut d’apprenti te permet de bénéficier de 5 jours de congés payés supplémentaires afin de préparer tes examens. Tu devras vérifier que ton contrat de travail en fait bien mention.
Tu peux lire cet article pour aller plus loin : les congés en alternance et le droit à tes 5 jours de révision
Le contrat de travail désigne la convention collective applicable à l’entreprise du salarié. Cette information présente un certain intérêt puisque la convention collective prévoit des règles applicables qui vont s’ajouter aux mesures prévues par le Code du travail et à celles contenues dans le contrat de travail.
Elle peut notamment prévoir des avantages supplémentaires ainsi que des conditions de travail plus favorables aux salariés.
Tu peux trouver ta convention collective ici.
Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Les contrats de professionnalisation ne contiennent pas les mêmes informations et se rapprochent d’un contrat de travail classique. Ainsi, la nature du contrat, le salaire et le temps obligatoire en entreprise diffèrent.
Si tu veux aller plus loin, tu peux retrouver toutes les informations dans ces articles :
Le contrat de professionnalisation et les différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
N’hésite pas à solliciter le service des ressources humaines ou ton employeur afin qu’ils te donnent accès à ces informations.
Si tu as des questions, n’hésite pas à venir nous les poser dans la bulle bleue.
Nous avons écrit un article sur le contrat d’apprentissage. Tu peux le lire pour avoir une première base, et peaufiner ton savoir avec cet article
Pour conclure un contrat d'apprentissage, tu dois avoir un CERFA complété et validé qui est envoyé par ton école à ton employeur : ce n’est pas à toi de le faire. La lecture de celui-ci est détaillée au sein de l’article ci-dessus, tu peux retrouver un modèle ci-après.
CERFA vierge
Le contrat de travail
Lorsque tu auras ton CERFA devant toi, il sera composé de plusieurs parties. Tu auras une partie sur l’employeur, toi, ton maître d’apprentissage, le contrat que tu vas établir et ton CFA.
La date de début de contrat de travail
Le contrat de travail ne prend pas nécessairement effet dès sa conclusion. Une clause peut fixer une date ultérieure pour l’entrée en fonction du salarié.
C’est important, d’autant plus que ça te permet de calculer la date de fin de ta période probatoire.
La période d'essai du salarié
La période d’essai est quasiment systématique dans un contrat de travail. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, elle est de 45 jours dans ton entreprise.
Attention, si tu romps ton contrat et signe un deuxième, tu n'auras pas de période probatoire effective sur ton deuxième contrat
Elle a une double utilité :
Permettre à l’employeur de s’assurer que ton profil convient au poste ;
Te permettre d’identifier si cet apprentissage correspond à tes attentes.
Le lieu de contrat et la clause de mobilité du contrat de travail
La mention du lieu de travail fait partie des éléments devant être obligatoirement mentionnés au contrat.
Il peut être fixé au siège social de l’entreprise, mais aussi par exemple dans une filiale. Il est donc important de vérifier cet élément afin d’éviter les mauvaises surprises.
Si la clause de mobilité est présente, celle-ci doit être encadrée et ne peut pas t’imposer un changement déraisonnable.
La nature des fonctions de l'apprenti
Le contrat de travail doit prévoir et préciser les éléments suivants :
L’intitulé de ton poste ;
Ton statut ;
Tes fonctions.
Tes missions seront renseignées sur une fiche de poste, qui n’est pas obligatoire. Il faudra donc que tu vérifies que ces éléments correspondent bien à la fiche de poste sur le fondement de laquelle tu as déposé ta candidature, tes qualifications et à ce qui avait été discuté en entretien. N’hésite pas à en rediscuter avec ton employeur, si tu sens un décalage.
La rémunération du salarié
En qualité d’alternant, que tu sois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la loi a prévu des grilles de rémunération spécifiques, en fonction de ton âge et de ton niveau d’étude.
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic
Dans tous les cas, il faudra te référer à ces grilles afin de vérifier que le salaire fixé dans le contrat correspond bien à ton profil.
La rémunération peut varier en fonction des conventions collectives, qui proposent une rémunération autre que la grille des salaires.
Tu trouveras plus d’informations sur cet article sur le salaire en apprentissage.
Le temps de travail du salarié
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (sauf dispositions conventionnelles particulières).
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Pense bien à vérifier que la durée journalière / hebdomadaire mentionnée dans ton contrat ne dépasse pas la durée légale.
Pour aller plus loin, nous avons un article sur les horaires et heures supplémentaires.
Les congés payés et repos hebdomadaires
Le nombre de jours de congés payés offerts au salarié doit être indiqué dans le contrat, et non dans ton CERFA. La loi fixe un minimum, qui est de 30 jours par année travaillée (2,5 jours/ mois), soit 5 semaines.
Mais la convention ou l’accord collectif auquel est soumis l’entreprise peut en prévoir davantage.
À ces jours de congés payés peuvent s’ajouter des jours de réduction de temps de travail (RTT). Là encore, il convient donc de vérifier ces éléments importants avant de s’engager dans le contrat de travail.
Par ailleurs, ton statut d’apprenti te permet de bénéficier de 5 jours de congés payés supplémentaires afin de préparer tes examens. Tu devras vérifier que ton contrat de travail en fait bien mention.
Tu peux lire cet article pour aller plus loin : les congés en alternance et le droit à tes 5 jours de révision
La convention collective applicable au contrat de travail
Le contrat de travail désigne la convention collective applicable à l’entreprise du salarié. Cette information présente un certain intérêt puisque la convention collective prévoit des règles applicables qui vont s’ajouter aux mesures prévues par le Code du travail et à celles contenues dans le contrat de travail.
Elle peut notamment prévoir des avantages supplémentaires ainsi que des conditions de travail plus favorables aux salariés.
Tu peux trouver ta convention collective ici.
Focus sur le contrat professionnalisation
Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Les contrats de professionnalisation ne contiennent pas les mêmes informations et se rapprochent d’un contrat de travail classique. Ainsi, la nature du contrat, le salaire et le temps obligatoire en entreprise diffèrent.
Si tu veux aller plus loin, tu peux retrouver toutes les informations dans ces articles :
Le contrat de professionnalisation et les différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
N’hésite pas à solliciter le service des ressources humaines ou ton employeur afin qu’ils te donnent accès à ces informations.
Si tu as des questions, n’hésite pas à venir nous les poser dans la bulle bleue.
Mis à jour le : 05/03/2025
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