Lire un contrat d’apprentissage
Pas facile de lire un contrat ! À vrai dire, tu n’y comprends pas grand chose ! Pourtant la signature du contrat de travail (CDI ou CDD) est un passage clé de la vie professionnelle. Ce n’est pas une simple formalité, ça nécessite d’y être attentif. Mais ne t’en fais pas, on t’explique tout !
Entre un contrat d’apprentissage, un contrat de travail temporaire, un contrat à temps partiel ou à temps plein, un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée, les conditions de travail ne seront pas du tout les mêmes.
Si rien n’indique la nature du contrat, il faut que tu demandes à ce que ces éléments soient ajoutés. La durée prévisible du contrat de travail et la durée du temps de travail font ainsi partie des mentions obligatoires à tout contrat.
Le contrat de travail ne prend pas nécessairement effet dès sa conclusion. Une clause peut fixer une date ultérieure pour l’entrée en fonction du salarié.
C’est important, d’autant plus que ça te permet de calculer la date de fin de ta période d’essai.
La période d’essai, bien que non obligatoire, est quasiment systématique dans un contrat de travail. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, elle est de 45 jours.
Elle a une double utilité :
Permettre à l’employeur de s’assurer que ton profil convient au poste ;
Te permettre d’identifier si cet apprentissage correspond à tes attentes.
La mention du lieu de travail fait partie des éléments devant être obligatoirement mentionnés au contrat.
Il peut être fixé au siège social de l’entreprise, mais aussi par exemple dans une filiale. Il est donc important de vérifier cet élément afin d’éviter les mauvaises surprises.
Le contrat de travail doit prévoir et préciser les éléments suivants :
L’intitulé de ton poste ;
Ton statut ;
Tes fonctions.
Il faudra donc que tu vérifies que ces éléments correspondent bien à la fiche de poste sur le fondement de laquelle tu as déposé ta candidature, tes qualifications et à ce qui avait été discuté en entretien. N’hésite pas à en rediscuter avec ton employeur, si tu sens un décalage !
En qualité d’alternant·e, que tu sois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la loi a prévu des grilles de rémunération spécifiques, en fonction de ton âge et de ton niveau d’étude.
L'apprenti·e, perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.
Dans tous les cas, il faudra te référer à ces grilles afin de vérifier que le salaire fixé dans le contrat correspond bien à ton profil.
Tu trouveras toutes ces informations sur cet article sur le salaire en apprentissage
Le temps de travail de l'apprenti·e est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (sauf dispositions conventionnelles particulières).
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Pense bien à vérifier que la durée journalière / hebdomadaire mentionnée dans ton contrat ne dépasse pas la durée légale.
Plus d'info ? Viens lire notre article sur les horaires et heures supplémentaires
Le nombre de jours de congés payés offerts au salarié doit être indiqué dans le contrat. La loi fixe un minimum, qui est de 30 jours par année travaillée (2,5 jours/ mois), soit 5 semaines.
Mais la convention ou l’accord collectif auquel est soumis l’entreprise peut en prévoir davantage.
À ces jours de congés payés peuvent s’ajouter des jours de réduction de temps de travail (RTT). Là encore, il convient donc de vérifier ces éléments importants avant de s’engager dans le contrat de travail.
Par ailleurs, ton statut d’apprenti·e te permet de bénéficier de 5 jours de congés payés supplémentaires afin de préparer tes examens. Tu devras vérifier que ton contrat de travail en fait bien mention.
Plus d'info ? Viens lire cet article sur les congés en alternance
Le contrat de travail désigne la convention collective applicable à l’entreprise du salarié. Cette information présente un certain intérêt puisque la convention collective prévoit des règles applicables qui vont s’ajouter aux mesures prévues par le code du travail et à celles contenues dans le contrat de travail.
Elle peut notamment prévoir des avantages supplémentaires ainsi que des conditions de travail plus favorables aux salariés.
Alors, elle est pas belle, la vie ? Donc n’hésite pas à solliciter le service des ressources humaines ou ton employeur afin qu’ils te donnent accès à ces informations.
Si tu as des questions, n’hésite pas à venir nous les poser dans la bulle bleue.
La nature du contrat de travail
Entre un contrat d’apprentissage, un contrat de travail temporaire, un contrat à temps partiel ou à temps plein, un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée, les conditions de travail ne seront pas du tout les mêmes.
Si rien n’indique la nature du contrat, il faut que tu demandes à ce que ces éléments soient ajoutés. La durée prévisible du contrat de travail et la durée du temps de travail font ainsi partie des mentions obligatoires à tout contrat.
La date de début de contrat de travail
Le contrat de travail ne prend pas nécessairement effet dès sa conclusion. Une clause peut fixer une date ultérieure pour l’entrée en fonction du salarié.
C’est important, d’autant plus que ça te permet de calculer la date de fin de ta période d’essai.
La période d’essai du salarié
La période d’essai, bien que non obligatoire, est quasiment systématique dans un contrat de travail. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, elle est de 45 jours.
Elle a une double utilité :
Permettre à l’employeur de s’assurer que ton profil convient au poste ;
Te permettre d’identifier si cet apprentissage correspond à tes attentes.
Le lieu de travail et la clause de mobilité du contrat de travail
La mention du lieu de travail fait partie des éléments devant être obligatoirement mentionnés au contrat.
Il peut être fixé au siège social de l’entreprise, mais aussi par exemple dans une filiale. Il est donc important de vérifier cet élément afin d’éviter les mauvaises surprises.
La nature des fonctions du salarié
Le contrat de travail doit prévoir et préciser les éléments suivants :
L’intitulé de ton poste ;
Ton statut ;
Tes fonctions.
Il faudra donc que tu vérifies que ces éléments correspondent bien à la fiche de poste sur le fondement de laquelle tu as déposé ta candidature, tes qualifications et à ce qui avait été discuté en entretien. N’hésite pas à en rediscuter avec ton employeur, si tu sens un décalage !
La rémunération du salarié
En qualité d’alternant·e, que tu sois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la loi a prévu des grilles de rémunération spécifiques, en fonction de ton âge et de ton niveau d’étude.
L'apprenti·e, perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.
Dans tous les cas, il faudra te référer à ces grilles afin de vérifier que le salaire fixé dans le contrat correspond bien à ton profil.
Tu trouveras toutes ces informations sur cet article sur le salaire en apprentissage
Le temps de travail du salarié
Le temps de travail de l'apprenti·e est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (sauf dispositions conventionnelles particulières).
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Pense bien à vérifier que la durée journalière / hebdomadaire mentionnée dans ton contrat ne dépasse pas la durée légale.
Plus d'info ? Viens lire notre article sur les horaires et heures supplémentaires
Les congés payés et repos hebdomadaires
Le nombre de jours de congés payés offerts au salarié doit être indiqué dans le contrat. La loi fixe un minimum, qui est de 30 jours par année travaillée (2,5 jours/ mois), soit 5 semaines.
Mais la convention ou l’accord collectif auquel est soumis l’entreprise peut en prévoir davantage.
À ces jours de congés payés peuvent s’ajouter des jours de réduction de temps de travail (RTT). Là encore, il convient donc de vérifier ces éléments importants avant de s’engager dans le contrat de travail.
Par ailleurs, ton statut d’apprenti·e te permet de bénéficier de 5 jours de congés payés supplémentaires afin de préparer tes examens. Tu devras vérifier que ton contrat de travail en fait bien mention.
Plus d'info ? Viens lire cet article sur les congés en alternance
La convention collective applicable au contrat de travail
Le contrat de travail désigne la convention collective applicable à l’entreprise du salarié. Cette information présente un certain intérêt puisque la convention collective prévoit des règles applicables qui vont s’ajouter aux mesures prévues par le code du travail et à celles contenues dans le contrat de travail.
Elle peut notamment prévoir des avantages supplémentaires ainsi que des conditions de travail plus favorables aux salariés.
Alors, elle est pas belle, la vie ? Donc n’hésite pas à solliciter le service des ressources humaines ou ton employeur afin qu’ils te donnent accès à ces informations.
Si tu as des questions, n’hésite pas à venir nous les poser dans la bulle bleue.
Mis à jour le : 03/11/2023
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