Apprentissage et assurance maladie : comment s’y retrouver ?
Tu as sans doute déjà entendu parler des termes "Assurance Maladie", "mutuelle" ou encore "sécurité sociale". Ceux-ci sont en effet essentiels à comprendre dans le cadre de ton apprentissage afin de protéger ta santé. Dans cet article, nous t’expliquerons ces différents termes afin que tu puisses mieux comprendre le sujet et connaître tes droits.
La Sécurité sociale est un système public destiné à protéger les individus contre les différents risques sociaux (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail, chômage, etc.).
L'Assurance Maladie est une branche de la Sécurité sociale qui couvre les frais de santé de ceux qu’on appelle les “assurés sociaux”. On parle d’un “assuré social” pour désigner une personne qui bénéficie d'une couverture sociale, c'est-à-dire qu’elle est affiliée à un système de Sécurité sociale.
Le statut d’apprenti te permet d’être un assuré social, au même titre que tous les autres salariés français. Tu dépends d’un régime de Sécurité sociale. Ce sont des systèmes de protection adaptés aux différents types de travailleurs selon leur situation, il en existe plusieurs. En tant qu'apprenti, seul deux régimes te concernent.
Le régime général de la Sécurité sociale :
En tant qu'apprenti, tu relèveras, dans la plupart des cas, de ce régime,
Le compte ( Ameli) est un outil numérique permettant d'accéder facilement aux services liés à la couverture santé du régime général.
Le régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
Ce régime assure la protection sociale des personnes travaillant dans l’agriculture,
Il peut te concerner si tu es apprenti dans le secteur agricole.
Comme expliqué précédemment, l'assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale.
Concrètement, l'assurance maladie est un système de protection sociale qui couvre les dépenses de santé des assurés sociaux. Elle prend en charge une partie des dépenses liées aux soins médicaux, tels que les consultations chez le médecin, les hospitalisations, les médicaments, les analyses. Son but est de protéger les individus contre les risques financiers liés à la maladie ou aux accidents.
Tu entendras également parler de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). En effet, c’est l'organisme qui gère l'assurance maladie pour les assurés affiliés au régime général. Elle prend en charge le remboursement des soins, gère les droits des assurés, délivre la carte Vitale, et s'occupe de certaines démarches administratives liées à la santé.
De manière générale, le remboursement de l’assurance maladie se fait en fonction d'un tarif de base. La mutuelle ou la complémentaire santé peuvent compléter ce remboursement pour réduire le reste à charge.
L’assurance maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé. C’est ta complémentaire santé, ou mutuelle, qui se charge du reste.
Concrètement, la complémentaire santé englobe toutes les assurances qui complètent les remboursements de la Sécurité sociale, y compris les mutuelles.
Tu peux bénéficier de la participation de l’employeur pour financer une complémentaire santé ; celle-ci doit être prise en charge à minima à 50 %.
Bon à savoir : si tu disposes de faibles ressources, la complémentaire santé solidaire (CSS) t’aide pour tes dépenses de santé. Elle permet de te faire rembourser la part complémentaire de tes dépenses de santé. La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon tes revenus. Fais une simulation de tes droits à la CSS ici.
La mutuelle est donc un type de complémentaire santé, généralement géré par des organismes à but non lucratif. En plus de la prise en charge de 50% par ton employeur, ce dernier a l’obligation de te proposer la mutuelle collective de l’entreprise si tu es en contrat pendant au moins 1 an.
Cependant, tu es en droit de refuser d'adhérer à la mutuelle de ton entreprise. En effet, en tant qu’apprenti et comme tout salarié, tu peux demander une dispense de la mutuelle obligatoire dans les cas suivants :
Si la part de cotisation à la mutuelle équivaut à au moins 10 % de ton salaire brut,
Si tu es déjà couvert par une mutuelle en tant qu’ayant droit (celle de tes parents, par exemple),
Si tu es bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire,
Si ton contrat d’apprentissage est inférieur à 12 mois.
Vérifie si tu peux demander une dispense grâce à ce lien.
La demande de dispense doit être faite par courrier à ton employeur, avec le justificatif. Généralement, ton employeur a déjà un modèle prédéfini, pense à poser la question au service RH de ton entreprise.
Si tu as déjà un contrat auprès d’une mutuelle, tu peux la résilier sans attendre la date anniversaire de ton contrat, sur présentation d’une attestation de la mutuelle obligatoire de ton entreprise.
Ces bases étant posées, qu'en est-il de ton affiliation concrète à l'assurance maladie ? Au moment où tu signeras ton contrat d'apprentissage, tu peux te retrouver dans deux cas différents :
Si tu as déjà exercé une activité professionnelle, tu n’auras à effectuer aucune démarche concernant l’assurance maladie,
Si tu n’as jamais travaillé ou que tu dois changer de régime, tu devras t'affilier à la caisse d’assurance maladie de ton lieu de résidence. Le formulaire « Demande de mutation » peut être téléchargé en ligne et adressé à la caisse d’assurance maladie de ton lieu de résidence. Il faudra joindre à cette demande la copie de ton contrat d’apprentissage, un bulletin de salaire si tu en as un, un justificatif d’état civil et un relevé d’identité bancaire.
En effet, l'inscription auprès de la Sécurité sociale ne se fait pas toujours automatiquement.
Une fois que tu deviens un assuré social et après avoir effectué tes démarches d’inscription auprès de l’assurance maladie, tu bénéficies de plusieurs protections :
Le remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité,
Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d’heures de travail, montant des cotisations…), le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès,
Une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et ce, dès le 1er jour de l’apprentissage, que l’accident du travail ait lieu dans l’entreprise, au CFA ou à l’occasion des trajets entre le domicile et les différents lieux de l’apprentissage.
Pour ton information, sont comptées comme heures de travail pour l’ouverture des droits, les heures de travail effectives et les heures consacrées à la formation théorique.
Lorsque tu es au CFA et en entreprise, une partie de ton salaire te permet de cotiser à la Sécurité sociale. Tu as donc l’obligation de signaler un “accident du travail” s’il t’arrive quelque chose à l’école ou en entreprise.
À la fin de ton contrat d’apprentissage, tu peux bénéficier si tu le souhaites du maintien de la protection sociale (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières…) et ce pendant un an.
Bon à savoir : lorsque tu te rends dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, pense à commander à l’avance ta Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Cette carte te permettra de bénéficier d’une prise en charge de tes frais de santé pour les soins imprévus.
Pour mieux comprendre le système de protection sociale, l’assurance maladie te propose deux jeux interactifs :
La sécurité sociale, ma santé et moi : un quiz avec des vidéos et des jeux t’accompagne pour mieux comprendre le système de protection sociale.
Je suis assuré et j’agis pour ma santé : ce jeu ludique t’aide à comprendre et à adopter les bons réflexes vis-à-vis de tes démarches de santé (carte Vitale, médecin traitant, compte Ameli).
💬 Une question ?
Tu peux nous contacter via la bulle bleue, en bas, à droite.
La Sécurité sociale
La Sécurité sociale est un système public destiné à protéger les individus contre les différents risques sociaux (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail, chômage, etc.).
L'Assurance Maladie est une branche de la Sécurité sociale qui couvre les frais de santé de ceux qu’on appelle les “assurés sociaux”. On parle d’un “assuré social” pour désigner une personne qui bénéficie d'une couverture sociale, c'est-à-dire qu’elle est affiliée à un système de Sécurité sociale.
Le statut d’apprenti te permet d’être un assuré social, au même titre que tous les autres salariés français. Tu dépends d’un régime de Sécurité sociale. Ce sont des systèmes de protection adaptés aux différents types de travailleurs selon leur situation, il en existe plusieurs. En tant qu'apprenti, seul deux régimes te concernent.
Le régime général de la Sécurité sociale :
En tant qu'apprenti, tu relèveras, dans la plupart des cas, de ce régime,
Le compte ( Ameli) est un outil numérique permettant d'accéder facilement aux services liés à la couverture santé du régime général.
Le régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
Ce régime assure la protection sociale des personnes travaillant dans l’agriculture,
Il peut te concerner si tu es apprenti dans le secteur agricole.
L’Assurance Maladie
Comme expliqué précédemment, l'assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale.
Concrètement, l'assurance maladie est un système de protection sociale qui couvre les dépenses de santé des assurés sociaux. Elle prend en charge une partie des dépenses liées aux soins médicaux, tels que les consultations chez le médecin, les hospitalisations, les médicaments, les analyses. Son but est de protéger les individus contre les risques financiers liés à la maladie ou aux accidents.
Tu entendras également parler de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). En effet, c’est l'organisme qui gère l'assurance maladie pour les assurés affiliés au régime général. Elle prend en charge le remboursement des soins, gère les droits des assurés, délivre la carte Vitale, et s'occupe de certaines démarches administratives liées à la santé.
De manière générale, le remboursement de l’assurance maladie se fait en fonction d'un tarif de base. La mutuelle ou la complémentaire santé peuvent compléter ce remboursement pour réduire le reste à charge.
La complémentaire santé ou la mutuelle
L’assurance maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé. C’est ta complémentaire santé, ou mutuelle, qui se charge du reste.
Concrètement, la complémentaire santé englobe toutes les assurances qui complètent les remboursements de la Sécurité sociale, y compris les mutuelles.
Tu peux bénéficier de la participation de l’employeur pour financer une complémentaire santé ; celle-ci doit être prise en charge à minima à 50 %.
Bon à savoir : si tu disposes de faibles ressources, la complémentaire santé solidaire (CSS) t’aide pour tes dépenses de santé. Elle permet de te faire rembourser la part complémentaire de tes dépenses de santé. La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon tes revenus. Fais une simulation de tes droits à la CSS ici.
La mutuelle est donc un type de complémentaire santé, généralement géré par des organismes à but non lucratif. En plus de la prise en charge de 50% par ton employeur, ce dernier a l’obligation de te proposer la mutuelle collective de l’entreprise si tu es en contrat pendant au moins 1 an.
Cependant, tu es en droit de refuser d'adhérer à la mutuelle de ton entreprise. En effet, en tant qu’apprenti et comme tout salarié, tu peux demander une dispense de la mutuelle obligatoire dans les cas suivants :
Si la part de cotisation à la mutuelle équivaut à au moins 10 % de ton salaire brut,
Si tu es déjà couvert par une mutuelle en tant qu’ayant droit (celle de tes parents, par exemple),
Si tu es bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire,
Si ton contrat d’apprentissage est inférieur à 12 mois.
Vérifie si tu peux demander une dispense grâce à ce lien.
La demande de dispense doit être faite par courrier à ton employeur, avec le justificatif. Généralement, ton employeur a déjà un modèle prédéfini, pense à poser la question au service RH de ton entreprise.
Si tu as déjà un contrat auprès d’une mutuelle, tu peux la résilier sans attendre la date anniversaire de ton contrat, sur présentation d’une attestation de la mutuelle obligatoire de ton entreprise.
S'affilier à un régime d’assurance maladie
Ces bases étant posées, qu'en est-il de ton affiliation concrète à l'assurance maladie ? Au moment où tu signeras ton contrat d'apprentissage, tu peux te retrouver dans deux cas différents :
Si tu as déjà exercé une activité professionnelle, tu n’auras à effectuer aucune démarche concernant l’assurance maladie,
Si tu n’as jamais travaillé ou que tu dois changer de régime, tu devras t'affilier à la caisse d’assurance maladie de ton lieu de résidence. Le formulaire « Demande de mutation » peut être téléchargé en ligne et adressé à la caisse d’assurance maladie de ton lieu de résidence. Il faudra joindre à cette demande la copie de ton contrat d’apprentissage, un bulletin de salaire si tu en as un, un justificatif d’état civil et un relevé d’identité bancaire.
En effet, l'inscription auprès de la Sécurité sociale ne se fait pas toujours automatiquement.
La protection sociale d’un apprenti
Une fois que tu deviens un assuré social et après avoir effectué tes démarches d’inscription auprès de l’assurance maladie, tu bénéficies de plusieurs protections :
Le remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité,
Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d’heures de travail, montant des cotisations…), le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès,
Une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et ce, dès le 1er jour de l’apprentissage, que l’accident du travail ait lieu dans l’entreprise, au CFA ou à l’occasion des trajets entre le domicile et les différents lieux de l’apprentissage.
Pour ton information, sont comptées comme heures de travail pour l’ouverture des droits, les heures de travail effectives et les heures consacrées à la formation théorique.
Lorsque tu es au CFA et en entreprise, une partie de ton salaire te permet de cotiser à la Sécurité sociale. Tu as donc l’obligation de signaler un “accident du travail” s’il t’arrive quelque chose à l’école ou en entreprise.
À la fin de ton contrat d’apprentissage, tu peux bénéficier si tu le souhaites du maintien de la protection sociale (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières…) et ce pendant un an.
Bon à savoir : lorsque tu te rends dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, pense à commander à l’avance ta Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Cette carte te permettra de bénéficier d’une prise en charge de tes frais de santé pour les soins imprévus.
Pour aller plus loin :
Pour mieux comprendre le système de protection sociale, l’assurance maladie te propose deux jeux interactifs :
La sécurité sociale, ma santé et moi : un quiz avec des vidéos et des jeux t’accompagne pour mieux comprendre le système de protection sociale.
Je suis assuré et j’agis pour ma santé : ce jeu ludique t’aide à comprendre et à adopter les bons réflexes vis-à-vis de tes démarches de santé (carte Vitale, médecin traitant, compte Ameli).
💬 Une question ?
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Mis à jour le : 21/01/2025
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