Problème pendant mon alternance : qui peut m’aider ?
Pendant ton alternance, tu pourras être confronté à des problèmes que tu ne sauras pas gérer.
Mais vers qui te tourner ?
De nombreux acteurs existent en fonction de la situation à laquelle tu es confronté.
En tant qu'alternant, tu dois contacter en premier ton centre de formation.
Depuis 2018, les Centres de Formation d'Apprentis ont 14 missions à accomplir.
Parmi ces missions, il est prévu que ton CFA doit être en lien avec les acteurs adéquats pour orienter les apprentis confrontés à des difficultés pouvant nuire au bon déroulement de leur formation.
Alors n’hésite pas à te tourner vers ton CFA !
Pour en savoir plus, consulte les missions de ton CFA.
Si tu estimes que la formation qui t’es dispensée au regard du diplôme que tu prépares et les compétences que tu est censé acquérir ne correspondent pas, tu peux saisir la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
Le contrôle peut se dérouler dans ton CFA ou dans ton entreprise et porte sur l’adéquation de la mise en œuvre de la formation avec le diplôme préparé.
Pour la saisir, il te faudra contacter la DREETS dont tu dépends.
En voici la liste.
Cette solution est spécifique aux contrats d’apprentissage.
En cas de désaccord, le médiateur est chargé de faciliter la résolution amiable des différends entre les parties à un contrat d'apprentissage. Le médiateur a une obligation de neutralité.
Dans certains cas, comme une rupture du contrat anticipée à l’initiative de l’apprenti, il est même obligatoire de le saisir.
Un article dédié au médiateur est disponible sur Sosapprenti de l’ANAF.
En tant qu’apprenti, tu as signé un contrat de droit privé. Ton entreprise et toi êtes donc soumis aux règles inscrites dans le Code du travail.
C’est à l’inspection du travail de vérifier si les dispositions du Code du travail sont bien appliquées en entreprise.
Les inspecteurs du travail ont pour mission d’informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du personnel sur leurs obligations et leurs droits.
Il est à noter que l’Inspection du travail ne peut pas résoudre les litiges en rapport avec le contrat de travail, car c’est le rôle du conseil des prud'hommes.
En revanche, en cas de risque sérieux à la santé ou l’intégrité de l’apprenti, l’inspection du travail peut proposer au directeur de la DREETS concernée la suspension du contrat d’apprentissage, tout en maintenant la rémunération de l’apprenti.
Des dispositions plus spécifiques peuvent être applicables à ta situation : Tu peux aller te renseigner ici.
Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail.
Comme on l’a dit plus haut, tu es soumis à un contrat de droit privé. Le tribunal des prud’hommes est compétent à plusieurs titres : harcèlement moral au travail, salaires impayés, discriminations …
Surtout, tu n'es pas obligé d’être accompagné par un avocat pour saisir le CPH !
Pour faire une requête, c’est gratuit, il te faudra remplir ce formulaire. Et l’envoyer au greffe du CPH compétent 📬.
La médecine du travail a pour mission la prévention des risques sanitaires liée au travail.
À tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend. Cette visite est à l'initiative de l'apprenti (ou son représentant légal).
Ainsi, que ce soit de manière préventive ou en cas de doute sur le respect des règles de santé au travail dans ton entreprise, tu peux contacter la médecine du travail.
Les demandes peuvent être anonymes et sont gratuites.
Il existe différents types de visites spécifiques aux apprentis. Tu les retrouveras ici.
Si tu rencontres des difficultés pendant ton alternance, n'oublie pas que le Défenseur des droits est là pour t'aider. Le Défenseur des droits est une institution indépendante en France qui veille à la protection de tes droits et à la lutte contre les discriminations. Tu peux le contacter pour obtenir des conseils et des informations si tu as des problèmes au cours de ton alternance. N'hésite pas à solliciter leur aide si tu en as besoin.
Ce sont des lieux que tu peux solliciter gratuitement pour poser une question juridique ou demander des informations en rapport avec tes droits.
Également gratuites, elles vont plus loin encore que les points justice en te donnant accès à un accompagnement supplémentaire si tu souhaites engager une procédure.
Ces différents points d’accès sont des services locaux. Il te faudra alors consulter celui qui est le plus proche de chez toi. Tu peux retrouver la carte des points justice ici et des maisons de justice et du droit ici.
Évidemment, si tu cherches d’autres informations, si tu as des questions ou si tu as un doute sur les acteurs que tu peux solliciter, l’ANAF est là pour t’aiguiller. N’hésites pas à envoyer un message sur SOSapprenti. La bulle bleue ici à droite !
Mais vers qui te tourner ?
De nombreux acteurs existent en fonction de la situation à laquelle tu es confronté.
Ton CFA 🏫
En tant qu'alternant, tu dois contacter en premier ton centre de formation.
Depuis 2018, les Centres de Formation d'Apprentis ont 14 missions à accomplir.
Parmi ces missions, il est prévu que ton CFA doit être en lien avec les acteurs adéquats pour orienter les apprentis confrontés à des difficultés pouvant nuire au bon déroulement de leur formation.
Alors n’hésite pas à te tourner vers ton CFA !
Pour en savoir plus, consulte les missions de ton CFA.
Le contrôleur des formations par apprentissage
Si tu estimes que la formation qui t’es dispensée au regard du diplôme que tu prépares et les compétences que tu est censé acquérir ne correspondent pas, tu peux saisir la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
Le contrôle peut se dérouler dans ton CFA ou dans ton entreprise et porte sur l’adéquation de la mise en œuvre de la formation avec le diplôme préparé.
Pour la saisir, il te faudra contacter la DREETS dont tu dépends.
En voici la liste.
Le médiateur de l’apprentissage 🤜🤛
Cette solution est spécifique aux contrats d’apprentissage.
En cas de désaccord, le médiateur est chargé de faciliter la résolution amiable des différends entre les parties à un contrat d'apprentissage. Le médiateur a une obligation de neutralité.
Dans certains cas, comme une rupture du contrat anticipée à l’initiative de l’apprenti, il est même obligatoire de le saisir.
Un article dédié au médiateur est disponible sur Sosapprenti de l’ANAF.
L’inspection du travail 🕵️
En tant qu’apprenti, tu as signé un contrat de droit privé. Ton entreprise et toi êtes donc soumis aux règles inscrites dans le Code du travail.
C’est à l’inspection du travail de vérifier si les dispositions du Code du travail sont bien appliquées en entreprise.
Les inspecteurs du travail ont pour mission d’informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du personnel sur leurs obligations et leurs droits.
Il est à noter que l’Inspection du travail ne peut pas résoudre les litiges en rapport avec le contrat de travail, car c’est le rôle du conseil des prud'hommes.
En revanche, en cas de risque sérieux à la santé ou l’intégrité de l’apprenti, l’inspection du travail peut proposer au directeur de la DREETS concernée la suspension du contrat d’apprentissage, tout en maintenant la rémunération de l’apprenti.
Des dispositions plus spécifiques peuvent être applicables à ta situation : Tu peux aller te renseigner ici.
Les prud’hommes
Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail.
Comme on l’a dit plus haut, tu es soumis à un contrat de droit privé. Le tribunal des prud’hommes est compétent à plusieurs titres : harcèlement moral au travail, salaires impayés, discriminations …
Surtout, tu n'es pas obligé d’être accompagné par un avocat pour saisir le CPH !
Pour faire une requête, c’est gratuit, il te faudra remplir ce formulaire. Et l’envoyer au greffe du CPH compétent 📬.
La médecine du travail 👩⚕️
La médecine du travail a pour mission la prévention des risques sanitaires liée au travail.
À tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend. Cette visite est à l'initiative de l'apprenti (ou son représentant légal).
Ainsi, que ce soit de manière préventive ou en cas de doute sur le respect des règles de santé au travail dans ton entreprise, tu peux contacter la médecine du travail.
Les demandes peuvent être anonymes et sont gratuites.
Il existe différents types de visites spécifiques aux apprentis. Tu les retrouveras ici.
Le défenseur des droits
Si tu rencontres des difficultés pendant ton alternance, n'oublie pas que le Défenseur des droits est là pour t'aider. Le Défenseur des droits est une institution indépendante en France qui veille à la protection de tes droits et à la lutte contre les discriminations. Tu peux le contacter pour obtenir des conseils et des informations si tu as des problèmes au cours de ton alternance. N'hésite pas à solliciter leur aide si tu en as besoin.
Les points d’accès au droit ⚖️
Les points-justice
Ce sont des lieux que tu peux solliciter gratuitement pour poser une question juridique ou demander des informations en rapport avec tes droits.
Les maisons de justice et du droit (MJD)
Également gratuites, elles vont plus loin encore que les points justice en te donnant accès à un accompagnement supplémentaire si tu souhaites engager une procédure.
Ces différents points d’accès sont des services locaux. Il te faudra alors consulter celui qui est le plus proche de chez toi. Tu peux retrouver la carte des points justice ici et des maisons de justice et du droit ici.
Évidemment, si tu cherches d’autres informations, si tu as des questions ou si tu as un doute sur les acteurs que tu peux solliciter, l’ANAF est là pour t’aiguiller. N’hésites pas à envoyer un message sur SOSapprenti. La bulle bleue ici à droite !
Mis à jour le : 05/11/2023
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