Désaccord entre Apprenti et Employeur ? Et si la solution était le Médiateur de l’apprentissage !
Dans cet article on t’explique ce qu'est un médiateur de l'apprentissage et comment faire appel à lui en cas de problème avec ton employeur.
Le médiateur de l’apprentissage est une personne qui va examiner le désaccord entre apprenti et employeur et rechercher des solutions.
Ces désaccords peuvent concerner le contrat en lui même (temps de travail, rémunération, congés…) ou bien sa résiliation. Article L6222-39
À noter : le médiateur de l’apprentissage ne pourra pas vous accompagner sur les questions pédagogiques.
Le médiateur peut permettre la mise en place d’entretien de médiation entre un apprenti et son employeur (artisan, commerçant ou industriel). Celui-ci a un devoir de neutralité, il cherchera donc à faciliter la résolution des désaccords entre les deux parties en favorisant la mise en place d’un accord commun.
Employeurs comme apprentis peuvent saisir le médiateur. Si l’apprenti est mineur, le médiateur devra être saisi par le représentant légal de l’apprenti.
Tu trouveras le contact du médiateur de ton secteur : Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? | Service-public.fr
En fonction de l’activité de l’employeur :
Si l’employeur est une entreprise commerciale ou industrielle, il faudra saisir la chambre de commerce et d’industrie de votre région ou département ;
Si l’employeur est une entreprise artisanale, il faudra saisir[ la chambre des métiers et de l’artisanat,](https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/mediation-apprentissage) de votre région ou département ;
Si l'employeur est une entreprise agricole, il faudra saisir la chambre d’agriculture, de votre région ou département.
La discussion avec l'employeur est impossible ? Selon la nature du litige, nous te proposons les solutions suivantes :
Demander au CFA d'organiser une rencontre : ton tuteur au CFA peut prendre contact avec ton employeur afin d'organiser une rencontre en entreprise et ouvrir la parole sur les difficultés. Les conflits viennent souvent d’incompréhensions mutuelles ou de manque de communication.
Saisir l'inspection du travail : en cas de confit avec ton employeur, de non-respect de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité ou bien de harcèlement au sein de l'entreprise.
Le contact de l'inspection du travail doit être affiché dans l'entreprise, ou bien sur le site de la DREETS .
Changer d'entreprise : c'est une solution à envisager si les missions ne correspondent pas à ce qui a été évoqué en entretien, l’idée que tu te faisais du métier n’était pas vraiment celle-ci, l’intégration dans l’équipe est compliquée ou bien si tu ne te sens pas suffisamment accompagné dans tes missions... Nous approfondissons cette situation dans cet article.
Il existe la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage vise à s'assurer que la formation délivrée dans le cadre de la préparation d’un diplôme professionnel permet l'acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d'enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l'optique d'une réussite au diplôme.
La demande doit être effectuée auprès de la DREETS
Attention, cela ne concerne pas tes résultats scolaires, mais plus l'organisation de la formation !
Autre article utile :
Rompre son contrat d'apprentissage
Si tu as d'autres questions, tu peux nous contacter dans la bulle bleue en bas à droite 🙂
Le médiateur de l’apprentissage est une personne qui va examiner le désaccord entre apprenti et employeur et rechercher des solutions.
Ces désaccords peuvent concerner le contrat en lui même (temps de travail, rémunération, congés…) ou bien sa résiliation. Article L6222-39
À noter : le médiateur de l’apprentissage ne pourra pas vous accompagner sur les questions pédagogiques.
Le médiateur peut permettre la mise en place d’entretien de médiation entre un apprenti et son employeur (artisan, commerçant ou industriel). Celui-ci a un devoir de neutralité, il cherchera donc à faciliter la résolution des désaccords entre les deux parties en favorisant la mise en place d’un accord commun.
Qui peut le saisir ?
Employeurs comme apprentis peuvent saisir le médiateur. Si l’apprenti est mineur, le médiateur devra être saisi par le représentant légal de l’apprenti.
Comment le saisir ?
Tu trouveras le contact du médiateur de ton secteur : Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? | Service-public.fr
En fonction de l’activité de l’employeur :
Si l’employeur est une entreprise commerciale ou industrielle, il faudra saisir la chambre de commerce et d’industrie de votre région ou département ;
Si l’employeur est une entreprise artisanale, il faudra saisir[ la chambre des métiers et de l’artisanat,](https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/mediation-apprentissage) de votre région ou département ;
Si l'employeur est une entreprise agricole, il faudra saisir la chambre d’agriculture, de votre région ou département.
Que faire si aucun accord n’est trouvé ?
La discussion avec l'employeur est impossible ? Selon la nature du litige, nous te proposons les solutions suivantes :
Demander au CFA d'organiser une rencontre : ton tuteur au CFA peut prendre contact avec ton employeur afin d'organiser une rencontre en entreprise et ouvrir la parole sur les difficultés. Les conflits viennent souvent d’incompréhensions mutuelles ou de manque de communication.
Saisir l'inspection du travail : en cas de confit avec ton employeur, de non-respect de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité ou bien de harcèlement au sein de l'entreprise.
Le contact de l'inspection du travail doit être affiché dans l'entreprise, ou bien sur le site de la DREETS .
Changer d'entreprise : c'est une solution à envisager si les missions ne correspondent pas à ce qui a été évoqué en entretien, l’idée que tu te faisais du métier n’était pas vraiment celle-ci, l’intégration dans l’équipe est compliquée ou bien si tu ne te sens pas suffisamment accompagné dans tes missions... Nous approfondissons cette situation dans cet article.
Ton litige concerne un problème pédagogique dans ton CFA ?
Il existe la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage vise à s'assurer que la formation délivrée dans le cadre de la préparation d’un diplôme professionnel permet l'acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d'enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l'optique d'une réussite au diplôme.
La demande doit être effectuée auprès de la DREETS
Attention, cela ne concerne pas tes résultats scolaires, mais plus l'organisation de la formation !
Autre article utile :
Rompre son contrat d'apprentissage
Si tu as d'autres questions, tu peux nous contacter dans la bulle bleue en bas à droite 🙂
Mis à jour le : 02/11/2023
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