Articles sur : Droits des apprentis

Sécurité sociale, Assurance Maladie, mutuelle et apprentissage... comment s'y retrouver ?

Avec tous ces termes, il est facile de s’y perdre.

On t’explique afin de ne pas finir en PLS !

La sécurité sociale



La sécurité sociale a été créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle aide les personnes à affronter les risques sociaux.

La Sécurité sociale est universelle et équitable. Elle repose sur un système de solidarité nationale : tout le monde y contribue et chacun en bénéficie en fonction de ses
moyens et de ses besoins.

Concrètement, c’est environ 500 milliards d’euros reversés chaque année pour accompagner les individus face aux aléas de la vie.

Il existe trois régimes de sécurité sociale : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux. En tant qu'apprenti, dans la majorité des cas, tu es rattaché au régime général.

Il existe six branches dans le régime général :

famille
retraite
maladie
accident du travail
recouvrement et autonomie


L’assurance maladie



L’assurance maladie est la branche maladie de la sécurité sociale.
Elle garantit l’accès universel aux droits, l’accès aux soins et accompagne chacun dans la préservation de sa santé.


Mieux comprendre ses droits : les outils de l’Assurance maladie



Pour tout comprendre sur notre système de protection sociale, l’assurance maladie te propose deux jeux interactifs :


La sécurité sociale, ma santé et moi . En 20 minutes, un petit quiz avec des vidéos et des jeux t’accompagne dans la compréhension du système de protection social. Tes droits n’auront plus aucun secret pour toi : santé, logement, retraite …
“je suis assuré et j’agis pour ma santé” : même principe avec ce jeu hyper ludique te permettant de comprendre et d’adopter bons réflexes vis à vis de tes démarches santé : carte vitale, médecin traitant, compte Ameli …. Facile !

La protection sociale pour un apprenti



Tu es maintenant salarié. Lorsque tu es au CFA et en entreprise, une partie de ton salaire te permet de cotiser à la sécurité sociale.

Tu bénéficies de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

Remboursement de tes soins
Versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Congé maternité, paternité ou accueil de l'enfant ou d'adoption
Prestations des assurances invalidité et décès

Note : la plupart des droits se font sous conditions d’ouverture de droits (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...).

Tu peux alors signaler un “accident du travail” s’il t’arrive quelque chose à l’école ou en entreprise.


Tu rencontres des difficultés dans tes démarches ?



Qui contacter ?



Pour le régime général : Assurance maladie ou ameli.fr
Pour le régime Agricole : MSA
Pour les régimes spéciaux : il en existe 27 : demande la marche à suivre à ton employeur !

Et ma mutuelle ?



L’assurance maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé.
C’est ta complémentaire santé, ou mutuelle, qui se charge du reste.
Ton employeur a l’obligation de te proposer la mutuelle collective de l’entreprise.

Une partie est prise en charge par l’employeur et tu règles une participation qui est prélevée directement sur ton salaire.

Si tu as déjà un contrat auprès d’une mutuelle, tu peux la résilier sans attendre la date anniversaire de ton contrat, sur présentation d’une attestation de la mutuelle obligatoire.




À la fin de ton contrat d’apprentissage, tu peux demander la portabilité de la mutuelle d’entreprise si tu te retrouves demandeur d’emploi dans la limite de tes droits aux allocations chômage.

En tant qu'apprenti, tu peux demander une dispense de la mutuelle obligatoire dans les cas suivants :
Si la part de cotisation à la mutuelle équivaut à au moins 10 % de ton salaire brut.
Si tu es déjà couvert par une mutuelle en tant qu’ayant droit (celle de tes parents, par exemple).
Si tu es bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire.
Si ton contrat d’apprentissage est inférieur à 12 mois.

Vérifie si tu peux demander la dispense grâce à ce lien.

La demande de dispense doit être faite par courrier à ton employeur, avec le justificatif.

Voici un modèle de demande de dispense d’affiliation que tu dois transmettre à l’employeur.


Vous avez de faibles ressources ?



La complémentaire santé solidaire t’aide pour tes dépenses de santé.
Elle permet de te faire rembourser la part complémentaire de tes dépenses de santé.
Cela signifie que cette aide rembourse ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon tes revenus.
Fais une simulation de tes droits à la CSS ici

Te voilà bien couvert !

Besoin d’en savoir plus : l’équipe de l’ANAF te réponds dans le tchat. Juste ici à droite !

Mis à jour le : 15/06/2023

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