Rompre son contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut se dérouler en CDI ou en CDD, et permet de se roder à son futur métier en alternant entre cours et entreprise. Mais que se passe-t-il si ton entreprise veut rompre le contrat ? Que se passe-t-il si c’est toi qui veux arrêter ? Voici un petit B.A.-BA du contrat pro !
La période d’essai, en contrat pro ou non, varie selon ton statut : pour un ouvrier ou un employé la période d’essai maximale est de 2 mois, pour un technicien c’est 3 mois, et pour un cadre 4 mois. Cette période peut être renouvelée si ton entreprise bénéficie d’un accord particulier.
Si tu veux arrêter ton contrat pendant la période d’essai, tu peux rompre sans avoir à te justifier, en envoyant un courrier en lettre recommandée. Par contre, tu auras une période de préavis à respecter : 24h si tu es dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, 48h si tu es resté plus de 8 jours.
Si c’est ton employeur qui veut rompre, il peut le faire de la même manière que toi en respectant un délai de préavis suivant ton ancienneté :
Ancienneté inférieure à 8 jours : 24h ;
Ancienneté d’une semaine à un mois : 48h ;
Ancienneté supérieure à un mois : une semaine ;
Ancienneté supérieure à trois mois : un mois.
Après la période d’essai, pour mettre fin à ton CDI en contrat pro, tu dois donner ta démission et respecter le préavis énoncé dans ton contrat de travail. Si c’est ton employeur qui veut mettre fin au contrat, même démarche à suivre, sauf qu’il doit donner une justification solide sous réserve d’éventuelles poursuites. Une rupture conventionnelle est possible si vous êtes tous les deux d’accord. Dans ce cas, il faut mettre la rupture à l’écrit avec date et signature pour avoir des preuves de l’accord.
La période d’essai pour un CDD de minimum 6 mois, ne peut excéder un mois et elle est non renouvelable. Si tu veux rompre ton contrat pendant la période d'essai, tu peux le faire sans te justifier et sans donner de préavis, en envoyant une lettre recommandée. Si ton employeur veut rompre ton contrat pro, il peut le faire librement mais en respectant les mêmes conditions de préavis que pour un contrat en CDI.
Après l’essai, la rupture est toujours possible mais est réglementée. On peut stopper un contrat de professionnalisation en CDD pour 4 raisons :
En raison d’une embauche sous CDI finalement transformée en CDD ;
En cas de force majeure si ton entreprise rencontre un problème grave ;
En cas de faute grave si un de vous manque à ces obligations ;
Et enfin, par rupture en commun accord.
En cas de non respect de ces règles, par l’employeur comme par toi, c’est le conseil des prud’hommes qui doit être saisi, que tu sois en CDD ou CDI.
Il faut te renseigner auprès de ton école pour éventuellement continuer ta formation. En trouvant un nouvel employeur rapidement, tu pourras poursuivre ta formation et dans ce cas, la rupture conventionnelle est intéressante car elle te donne le temps de trouver un nouvel employeur. Sinon, tu peux continuer ton cursus en formation continue. Dans ce cas, c'est à toi de régler les frais de scolarité. Attention, toutes les écoles ne proposent pas de formation continue donc mieux vaut se renseigner le plus tôt possible pour ne pas interrompre une formation.
Voilà les procédures que tu devras suivre, si tu souhaites rompre ton contrat de professionnalisation.
Une chose est à se souvenir, le contrat de professionnalisation est un contrat de droit commun comme un CDD ou CDI : consulte ton contrat pour avoir les détails et la convention collective de ton entreprise.
N’hésite pas à en parler aussi avec tes responsables pédagogiques qui pourraient t’aiguiller et t’aider à envisager d’autres solutions.
Autre article :
Changer d’entreprise en cours d’apprentissage
Si tu as des questions, viens nous les poser dans la bulle bleue.
En CDI
La période d’essai, en contrat pro ou non, varie selon ton statut : pour un ouvrier ou un employé la période d’essai maximale est de 2 mois, pour un technicien c’est 3 mois, et pour un cadre 4 mois. Cette période peut être renouvelée si ton entreprise bénéficie d’un accord particulier.
Si tu veux arrêter ton contrat pendant la période d’essai, tu peux rompre sans avoir à te justifier, en envoyant un courrier en lettre recommandée. Par contre, tu auras une période de préavis à respecter : 24h si tu es dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, 48h si tu es resté plus de 8 jours.
Si c’est ton employeur qui veut rompre, il peut le faire de la même manière que toi en respectant un délai de préavis suivant ton ancienneté :
Ancienneté inférieure à 8 jours : 24h ;
Ancienneté d’une semaine à un mois : 48h ;
Ancienneté supérieure à un mois : une semaine ;
Ancienneté supérieure à trois mois : un mois.
Après la période d’essai, pour mettre fin à ton CDI en contrat pro, tu dois donner ta démission et respecter le préavis énoncé dans ton contrat de travail. Si c’est ton employeur qui veut mettre fin au contrat, même démarche à suivre, sauf qu’il doit donner une justification solide sous réserve d’éventuelles poursuites. Une rupture conventionnelle est possible si vous êtes tous les deux d’accord. Dans ce cas, il faut mettre la rupture à l’écrit avec date et signature pour avoir des preuves de l’accord.
En CDD
La période d’essai pour un CDD de minimum 6 mois, ne peut excéder un mois et elle est non renouvelable. Si tu veux rompre ton contrat pendant la période d'essai, tu peux le faire sans te justifier et sans donner de préavis, en envoyant une lettre recommandée. Si ton employeur veut rompre ton contrat pro, il peut le faire librement mais en respectant les mêmes conditions de préavis que pour un contrat en CDI.
Après l’essai, la rupture est toujours possible mais est réglementée. On peut stopper un contrat de professionnalisation en CDD pour 4 raisons :
En raison d’une embauche sous CDI finalement transformée en CDD ;
En cas de force majeure si ton entreprise rencontre un problème grave ;
En cas de faute grave si un de vous manque à ces obligations ;
Et enfin, par rupture en commun accord.
En cas de non respect de ces règles, par l’employeur comme par toi, c’est le conseil des prud’hommes qui doit être saisi, que tu sois en CDD ou CDI.
Et après ?
Il faut te renseigner auprès de ton école pour éventuellement continuer ta formation. En trouvant un nouvel employeur rapidement, tu pourras poursuivre ta formation et dans ce cas, la rupture conventionnelle est intéressante car elle te donne le temps de trouver un nouvel employeur. Sinon, tu peux continuer ton cursus en formation continue. Dans ce cas, c'est à toi de régler les frais de scolarité. Attention, toutes les écoles ne proposent pas de formation continue donc mieux vaut se renseigner le plus tôt possible pour ne pas interrompre une formation.
Voilà les procédures que tu devras suivre, si tu souhaites rompre ton contrat de professionnalisation.
Une chose est à se souvenir, le contrat de professionnalisation est un contrat de droit commun comme un CDD ou CDI : consulte ton contrat pour avoir les détails et la convention collective de ton entreprise.
N’hésite pas à en parler aussi avec tes responsables pédagogiques qui pourraient t’aiguiller et t’aider à envisager d’autres solutions.
Autre article :
Changer d’entreprise en cours d’apprentissage
Si tu as des questions, viens nous les poser dans la bulle bleue.
Mis à jour le : 03/11/2023
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